Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 24 JUIN 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la réglementation relative aux frais de dépannage et d'entreposage» (nº 3-362)
- Question orale de M. Jean Cornil au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la régularisation des sans-papiers» (nº 3-364)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le retard pris dans l'homologation des valises intelligentes light» (nº 3-370)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «les modalités d'octroi de subventions provenant du Fonds des amendes» (nº 3-368)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «l'inertie du chantier de la place triangulaire de la nouvelle gare TGV de Liège» (nº 3-363)
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'Assemblée générale spéciale des Nations Unies (mars 2005) sur l'égalité homme-femme» (nº 3-352)
- Question orale de M. Yves Buysse au ministre des Finances sur «la situation désastreuse au sein des services de recherche des Douanes et Accises» (nº 3-366)
- Question orale de M. Etienne Schouppe au ministre des Finances sur «le déménagement des services de la Tour des Finances et la vente d'une grande quantité de meubles de bureau» (nº 3-373)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail sur «la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail» (nº 3-369)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de l'hyperactivité» (nº 3-365)
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le traitement de l'ADHD» (nº 3-371)
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la promotion de la parité homme-femme au sein des assemblées parlementaires» (nº 3-361)
Projet de loi modifiant l'article 287ter du Code judiciaire (Doc. 3-734)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Échange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002 (Doc. 3-644)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière, signée à Tallinn le 11 juin 2001 (Doc. 3-645)
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise ;
- Protocole portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935 ;
- Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963 ;
- Protocole portant abrogation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire et de son Protocole d'exécution, du 9 mars 1981
faits à Bruxelles le 18 décembre 2002 (Doc. 3-656)
- Projet de loi modifiant l'article 287ter du Code judiciaire (Doc. 3-734)
- Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : la République Démocratique du Congo (Doc. 3-254)
- Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (Doc. 3-255)
- Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Burundi (Doc. 3-256)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «la coopération communale internationale» (nº 3-307)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB» (nº 3-308)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «la redistribution des moyens du Fonds des amendes routières» (nº 3-313)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au secrétaire d'État à la Simplification administrative sur «l'arrêt de la Cour d'arbitrage contre la décision de supprimer la version papier du Moniteur belge» (nº 3-312)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la grève des gardiens de prison anversois» (nº 3-309)
- Question orale de M. Hugo Coveliers à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la situation au sein de la prison d'Anvers» (nº 3-351)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la mise en place d'un guichet unique en matière de droit de visite transfrontalier» (nº 3-310)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'application de la circulaire relative aux mariages homosexuels» (nº 3-311)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'enquête du Comité R relative aux manquements de la Sûreté de l'État dans l'enquête sur la fraude en matière de visas et de papiers d'identité» (nº 3-314)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonctionnement de l'Ordre des pharmaciens» (nº 3-300)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Message de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Convention sur les droits de l'enfant
- Entreprises publiques économiques - BIAC