Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 23 JUIN 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Échange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002 (Doc. 3-644)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière, signée à Tallinn le 11 juin 2001 (Doc. 3-645)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise ;
- Protocole portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools, du 23 mai 1935 ;
- Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963 ;
- Protocole portant abrogation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire et de son Protocole d'exécution, du 9 mars 1981
faits à Bruxelles le 18 décembre 2002 (Doc. 3-656)

Discussion générale

Discussion des articles

Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale (Doc. 3-253)

Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : la République Démocratique du Congo (Doc. 3-254)

Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (Doc. 3-255)

Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Burundi (Doc. 3-256)

Discussion

Excusés