Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 17 JUIN 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'enregistrement des accidents de la circulation et la publication des statistiques en la matière» (nº 3-343)
- Question orale de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la participation des personnes domiciliées en maison de repos aux élections» (nº 3-354)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «la composition, après les élections du 13 juin 2004, du Conseil de la Commission communautaire flamande» (nº 3-359)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la publication prématurée du rapport d'activité du Comité R pour l'année 2003» (nº 3-357)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la détention et la consommation de cannabis au sein des institutions pénitentiaires» (nº 3-358)
- Question orale de M. Jean Cornil au ministre des Finances sur «les suites de l'application de la déclaration libératoire unique» (nº 3-353)
- Question orale de M. Stefaan Noreilde à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le manque de personnel au sein des tribunaux gantois» (nº 3-360)
- Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «les normes à respecter pour ce qui est de la photo à apposer sur le permis de conduire» (nº 3-356)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Défense sur «la coopération militaro-technique avec la République démocratique du Congo» (nº 3-303)
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (Doc. 3-629)
Votes
- Révision de la Constitution
- Révision de l'intitulé du titre III, chapitre IV, section Ière, sous-section Ière, de la Constitution (Doc. 3-671)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, §1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé)
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (Doc. 3-629)
- Résultat du scrutin
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «la sécurisation informatique des Services publics fédéraux» (nº 3-291)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la sécurisation informatique du SPF Justice» (nº 3-290)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le quadruplement de la piraterie maritime en l'espace de dix ans» (nº 3-302)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la sécurisation informatique du SPF Personnel et Organisation» (nº 3-289)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de l'Emploi et des Pensions sur «l'adaptation éventuelle de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré» (nº 3-301)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les dangers du chlore dans les piscines» (nº 3-304)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la politique de la Belgique concernant l'engagement d'enfants-soldats» (nº 3-305)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la disparition du médecin chinois Jiang Yanyong» (nº 3-306)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (Doc. 3-629)
- Dépôt de propositions
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Communication informelle d'un traité
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Parquet général