Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 17 JUIN 2004 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 (Doc. 3-659)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Révision de la Constitution
Révision de l'intitulé du titre III, chapitre IV, section Ière, sous-section Ière, de la Constitution (Doc. 3-671)
- Discussion
- Discussion de l'article unique
Excusés