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De voorzitter. - Mevrouw Fientje Moerman, minister van Economie, Energie, Buitenlandse Handel en Wetenschapsbeleid, antwoordt namens de heer Patrick Dewael, vice-eerste minister en minister van Binnenlandse Zaken.
Mme Christiane Vienne (PS). - Il me revient que les services de police verbalisent de plus en plus souvent les ambulanciers quand ils effectuent les missions qui leur incombent, notamment pour des infractions aux articles 5 et 76.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
Il serait incompréhensible que la santé d'un patient puisse pâtir de l'inquiétude ressentie par les ambulanciers, lesquels redouteraient de se voir verbaliser dans l'exercice de leurs fonctions. Il est évident qu'il s'agit d'une dérive inadmissible.
Toutefois, il semblerait qu'au cours de l'année 2003, des contacts aient eu lieu entre le gouvernement et les associations représentatives des milieux concernés.
Votre département est-il attentif à ce dossier ?
Quel est l'état actuel de la situation et quelles sont les mesures éventuellement prises à ce jour ?
Mme Fientje Moerman, ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique. - M. Dewael me prie de vous signaler qu'il a déjà répondu la semaine dernière à une question posée par Mme Annemie Van de Casteele au sujet de la même problématique.
Les véhicules prioritaires doivent, dans la mesure du possible, respecter le code de la route. Plusieurs contacts ont eu lieu avec le SPF Mobilité et Transports et avec la police fédérale. Suite à ces contacts, une circulaire ministérielle relative à l'utilisation des feux bleus clignotants et/ou de l'avertisseur sonore spécial pour les véhicules prioritaires en mission urgente a été rédigée afin de donner des précisions aux acteurs de terrain quant à leur usage.
Cette circulaire énumère les cas où les véhicules prioritaires peuvent franchir un feu rouge. Le ministre a signé cette circulaire le 18 mai dernier. Elle a été adressée aux autorités locales et une copie sera envoyée à la ministre de la Justice pour information.
Mme Christiane Vienne (PS). - Qu'en est-il en ce qui concerne les médecins, en particulier quand ils sont appelés d'urgence en ville ou dans les campagnes ?
Mme Fientje Moerman, ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique. - Je transmettrai cette question complémentaire au ministre de l'Intérieur. En fait, la circulaire concerne les véhicules prioritaires dotés d'un feu bleu clignotant et/ou d'un système sonore. Les médecins disposant de ces équipements doivent donc la respecter.