Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 3 JUIN 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Ordre des travaux
La situation au Congo
- Débat
Questions orales
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation au Kosovo» (nº 3-339)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice, au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale et au ministre des Finances sur «l'inacceptable application injuste de la loi relative aux amendes routières» (nº 3-331)
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la politique de classement sans suite des parquets de la Région wallonne en matière d'infractions routières» (nº 3-340)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le malaise dont souffre la Cour d'appel de Gand» (nº 3-336)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la santé dans les prisons» (nº 3-341)
- Question orale de Mme Christel Geerts à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Finances sur «le Service des créances alimentaires» (nº 3-334)
- Question orale de M. Hugo Coveliers au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «la concession de casino pour Bruxelles» (nº 3-330)
- Question orale de Mme Christiane Vienne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la politique en matière d'infractions au règlement général sur la police de la circulation routière commises par les véhicules prioritaires» (nº 3-338)
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'obligation de constituer des réserves de produits pétroliers» (nº 3-333)
Projet de loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Doc. 3-609) (Procédure d'évocation)
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par la CBFA, la loi du ... relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers (Doc. 3-610)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Doc. 3-609) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par la CBFA, la loi du ... relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers (Doc. 3-610)
Projet de loi transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (Doc. 3-661)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle (Doc. 3-690)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Doc. 3-609) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi relatif aux voies de recours concernant la loi du ... relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Doc. 3-610) (Nouvel intitulé)
- Projet de loi transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (Doc. 3-661)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle (Doc. 3-690)
Questions orales
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le lien entre la consommation de cannabis et la dépression» (nº 3-337)
- Question orale de M. Yves Buysse à la secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail sur «le contrôle sanitaire des stagiaires» (nº 3-335)
Demande d'explications de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au développement sur «l'accessibilité des objectifs du Millénaire» (nº 3-288)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances et à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'influence néfaste de la forte augmentation des prix pétroliers sur l'économie belge» (nº 3-284)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «le niveau élevé des prix des produits énergétiques en Belgique» (nº 3-285)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la gestion des explosifs en Belgique» (nº 3-262)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le cadre organique des différents greffes» (nº 3-286)
Demande d'explications de M. Jean-François Istasse à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les difficultés d'application de la réforme du droit des asbl» (nº 3-287)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la pénurie de tuteurs pour les étrangers mineurs non accompagnés» (nº 3-281)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres agréés en procréation médicalement assistée et les mères porteuses en Belgique» (nº 3-282)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le droit à la double nationalité et l'absence de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 novembre 1997 sur la nationalité» (nº 3-279)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation dans la région soudanaise de Darfour» (nº 3-280)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les abus sexuels commis par des Casques bleus de l'ONU sur des adolescentes au Congo» (nº 3-283)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck à la secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères sur «la transposition de la législation européenne en droit interne» (nº 3-278)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocations
- Message de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Conseil supérieur de la Justice
- Parquet général
- Auditorat général
- Cour du travail
- Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- Fonds de vieillissement