Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 27 MAI 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «la violation du principe de territorialité» (nº 3-320)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Défense sur «l'appel d'offres pour de nouveaux fusils pour la Défense nationale» (nº 3-328)
- Question orale de M. Yves Buysse au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le pécule de vacances des membres des services d'incendie» (nº 3-321)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'évasion miraculeuse de trafiquants d'êtres humains sous les yeux de la police» (nº 3-329)
- Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les infractions routières commises par des véhicules prioritaires» (nº 3-325)
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les perceptions immédiates et les transactions pour les infractions qui, en application de l'arrêté royal du 26 avril 2004, sont passées de la catégorie des infractions graves du premier degré à celle des infractions ordinaires» (nº 3-322)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la maison de justice de Bruxelles» (nº 3-327)
- Question orale de M. Jan Van Duppen au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'application des conditions d'agrément pour le DME - dossier médical électronique» (nº 3-324)
- Question orale de Mme Amina Derbaki Sbaï au ministre des Finances sur «les déficits de prélèvements fiscaux» (nº 3-318)
- Question orale de Mme Christiane Vienne au ministre des Finances sur «le suivi de l'avis du Conseil Supérieur des Finances relatif aux déductions à l'impôt des personnes physiques en vue de leur regroupement et de leur rationalisation» (nº 3-319)
- Question orale de M. Etienne Schouppe à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «le coût élevé de l'électricité pour les entreprises belges» (nº 3-326)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'escalade de la violence à Gaza» (nº 3-323)
Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969 (Doc. 3-582)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K. 3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997 (Doc. 3-626)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1º le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ;
2º le Règlement général de l'Union postale universelle ;
3º la Convention postale universelle et le Protocole final, et
4º l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste,
faits à Beijing le 15 septembre 1999 (Doc. 3-627)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel nº 7 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 27 novembre 2002 (Doc. 3-628)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi à l'adhésion de la Belgique :
- à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et au Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 ;
- au Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946 (Doc. 3-680)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne au ministre des Finances sur «les discriminations créées par la réforme de l'impôt des personnes physiques de 2001 en matière de réduction pour pensions et revenus de remplacement» (nº 3-263)
Votes
- Proposition de loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale en vue de protéger les candidats et les membres des organes de concertation paritaire (de M. Luc Willems et consorts, Doc. 3-435)
- Proposition de résolution concernant la politique fédérale visant à améliorer la situation juridique des femmes marocaines et belgo-marocaines en Belgique (de Mme Jacinta De Roeck et consorts, Doc. 3-316) (Nouvel intitulé)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969 (Doc. 3-582)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K. 3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997 (Doc. 3-626)
- Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1º le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle ;
2º le Règlement général de l'Union postale universelle ;
3º la Convention postale universelle et le Protocole final, et
4º l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste,
faits à Beijing le 15 septembre 1999 (Doc. 3-627)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel nº 7 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 27 novembre 2002 (Doc. 3-628)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi à l'adhésion de la Belgique :
- à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et au Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 ;
- au Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946 (Doc. 3-680)
Demande d'explications de M. Etienne Schouppe au ministre des Finances sur «le succès du ruling fiscal pour les sociétés» (nº 3-254)
Demande d'explications de M. Etienne Schouppe au ministre des Finances sur «le régime fiscal privilégié dont bénéficient les voitures des handicapés» (nº 3-255)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances sur «l'envoi tardif des déclarations fiscales» (nº 3-273)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre, au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État sur «la sécurité informatique des services publics fédéraux» (nº 3-267)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «la 29ème session du Conseil des ministres ACP-UE à Gaborone, au Botswana» (nº 3-271)
Demande d'explications de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le retard dans le secteur des maladies professionnelles» (nº 3-264)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les cotisations du secteur bovin au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux» (nº 3-265)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'autorisation de transférer une officine à l'aéroport de Zaventem» (nº 3-275)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «les pilules "dégrisantes" pour combattre les effets de l'alcool» (nº 3-269)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fonction de médiateur dans les hôpitaux» (nº 3-256)
Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le projet de plan d'action national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée» (nº 3-261)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Communication d'arrêtés royaux
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Cour d'appel
- Cour du travail
- Parquet
- Parquet général
- Auditorat général
- Entreprises publiques économiques - Télécommunications
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités