Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-14

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale (Économie sociale)

Question nº 3-812 de M. Brotcorne du 5 mars 2004 (Fr.) :: Sociétés de travailleurs. Moyen envisagé « pour voler au secours » des entreprises et de l'emploi.

Dans le cadre de la création des 200 000 emplois annoncée par le gouvernement fédéral, la presse lance plusieurs pistes.

L'une de ces pistes est le développement d'un système visant à une entrée majoritaire des travailleurs dans l'actionnariat afin de sauver l'entreprise et l'emploi que cette dernière procure. Ce système espagnol » les sociedades laborales » permettrait selon M. Courard de sauver 4 000 à 5 000 entreprises et 26 000 emplois.

Selon la confédération espagnole de ces « sociedades laborales », le modèle espagnol est présent dans 30 % de l'industrie, 24 % de la construction et 45 % des services.

La clé de la réussite de ces « sociedades » est une collaboration avec les syndicats.

L'honorable ministre pourrait-il me dire :

1. si les chiffres avancés par M. Courard sont justes ? Si oui, sur quelles bases l'impact d'un tel système a été calculée;

2. si les expériences similaires menées à Verviers qui ont porté leur fruit sont envisageables et éventuellement déjà envisagées à l'échelon national;