Sénat de Belgique
SESSION DE 2003-2004
3 JUIN 2004
Projet de loi transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE
Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (voir doc. Chambre, nº 51-915/4 et doc. Sénat, nº 3-661/2, p. 9).
Bruxelles, le 3 juin 2004.
Le vice-président du Sénat,
Staf NIMMEGEERS.
Le greffier du Sénat,
Luc BLONDEEL.