3-57

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 13 MAI 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'incohérence totale de l'action de la Sûreté de l'État, de la Sécurité militaire et de la Police fédérale dans la lutte contre le terrorisme» (nº 3-315)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'exécutif des musulmans de Belgique» (nº 3-316)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'exécution d'une résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste» (nº 3-303)
Question orale de Mme Isabelle Durant au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les infractions aux conventions sur l'interdiction et l'emploi des mines antipersonnel» (nº 3-307)
Question orale de Mme Amina Derbaki Sbaï au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales» (nº 3-309)
Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de la Défense sur «l'utilisation, par une association de Nivelles, de l'infrastructure de la marine aux fins d'exercices de plongée dangereux» (nº 3-313)
Question orale de M. Jean-François Istasse au ministre des Finances sur «les conséquences néfastes de l'accord belgo-allemand interdisant la double imposition» (nº 3-308)
Question orale de Mme Isabelle Durant à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances et à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la mise sur pied d'une ligne téléphonique dont le but est la délation des étrangers illégaux à Anvers» (nº 3-314)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice et à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la ligne de délation» (nº 3-317)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à la secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères sur «l'importance accordée aux droits de l'enfant par l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne» (nº 3-238)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la politique menée par la Belgique à l'égard de l'enrôlement d'enfants soldats» (nº 3-252)

Questions orales

Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «la mise au travail d'experts d'expérience en matière de pauvreté et d'exclusion sociale» (nº 3-310)

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hong Kong le 10 décembre 2003 (Doc. 3-660)

Discussion générale
Discussion des articles

Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le statut des assesseurs des commissions de libération conditionnelle» (nº 3-257)

Questions orales

Question orale de M. Jan Van Duppen au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique relative aux médicaments» (nº 3-311)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les revenus des personnes placées sous surveillance électronique» (nº 3-246)

Proposition de loi modifiant l'article 478 du Code judiciaire (de M. Hugo Coveliers, Doc. 3-308)

Proposition de renvoi

Demande d'avis au Conseil supérieur de la Justice

Ordre des travaux

Vote

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hong Kong le 10 décembre 2003 (Doc. 3-660)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances sur «le délai d'examen d'une réclamation contre une imposition» (nº 3-249)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances et à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'application des règles de commerce intracommunautaire par les PME au sein des nouveaux États membres de l'Union européenne» (nº 3-250)

Demande d'explications de M. Etienne Schouppe à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'interprétation de la notion de service universel dans notre pays» (nº 3-259)

Demande d'explications de M. Didier Ramoudt à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'installation de taximètres dans les taxis» (nº 3-228)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le contrôle alimentaire lors de grands événements» (nº 3-251)

Demande d'explications de M. Michel Guilbert au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «la sécurité routière et la commission fédérale pour la sécurité routière» (nº 3-248)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «le stationnement des médecins et des ambulanciers dans les cas d'urgence» (nº 3-258)

Excusés

Annexe

Vote nominatif
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocation
Messages de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Communication d'arrêtés royaux
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Cour d'arbitrage - Recours
Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police
Cour d'appel
Parquet général
Tribunal de commerce
Commission nationale permanente du Pacte culturel
Conseil de la concurrence