Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 6 MAI 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Décès d'un sénateur honoraire

Questions orales

Question orale de M. Stefaan De Clerck à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les problèmes structurels relatifs à la compétitivité de l'économie belge» (nº 3-305)

Question orale de M. Ludwig Caluwé au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «la durée du trajet TGV Amsterdam-Bruxelles» (nº 3-300)

Question orale de M. Jurgen Ceder au premier ministre et à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le rôle joué par le CECLR dans l'incident impliquant des demandeurs d'asile à l'aéroport de Zaventem» (nº 3-302)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre des Finances sur «le contrôle, par la douane, du plein de carburant fait par des véhicules» (nº 3-306)

Question orale de M. Philippe Mahoux à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la libéralisation en matière des heures d'ouverture» (nº 3-298)

Question orale de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Coopération au développement sur «les fonds européens de développement» (nº 3-299)

Question orale de M. Hugo Coveliers à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le séjour d'étrangers dans la zone de transit de l'aéroport» (nº 3-301)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'organisation du dépistage du diabète par les communes» (nº 3-304)

Projet de loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules (Doc. 3-554) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (Doc. 3-602)

Discussion générale

Discussion des articles

Envoi d'une proposition de résolution à une autre commission

Votes

Projet de loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules (Doc. 3-554) (Procédure d'évocation)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (Doc. 3-602)

Rapport de la Cour de cassation 2003 (Doc. 3-453)

Rapports d'activités 2003 des cours d'appel (Doc. 3-454)

Discussion

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le paiement des travaux de traductions et d'interprétariats sollicités par les juges et les services de police» (nº 3-242)

Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la non-application, par des autorités communales de Flandre, de la Convention de Vienne (1976)» (nº 3-244)

Demande d'explications de M. Philippe Mahoux au ministre des Finances sur «l'évolution des comportements en matière de placements socialement responsables» (nº 3-245)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «le surendettement lié aux dettes de GSM» (nº 3-241)

Demande d'explications de M. Etienne Schouppe au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre des Finances sur «les billets de banque retirés de la circulation par la Banque nationale» (nº 3-233)

Demande d'explications de M. Etienne Schouppe au ministre des Finances sur «les modalités précises des transferts des résultats des taux de change de la Banque nationale» (nº 3-225)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre, au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les photos aériennes mises à disposition par le site web de GIS-Vlaanderen» (nº 3-229)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nombre d'étudiants en médecine» (nº 3-243)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la lutte contre les risques d'incendie auxquels sont exposés les magasins de bord de route et contre les incendies dont ils sont victimes» (nº 3-240)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «la vente à des prix excessifs, sur le marché noir, de tickets pour le festival de Werchter» (nº 3-239)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Non-Évocations

Messages de la Chambre

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Cour d'appel

Cour du travail

Auditorat du Travail

Conseil central de l'économie

Conseil central de l'économie et Conseil national du travail

Parlement européen