(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-720 adressée au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut (p. 802).
Réponse : I. Service public fédéral Chancellerie du premier ministre
1. Oui.
2. a)
Statutaires
| Degré Trap |
F | % | N | % |
| 1 | 2 | 67 | 1 | 33 |
| 2 | 7 | 41 | 10 | 59 |
| 3 | 5 | 42 | 7 | 58 |
| 4 | 8 | 44 | 10 | 56 |
| 5 | 9 | 53 | 8 | 47 |
Contractuels
| Degré Trap |
F | % | N | % |
| 1 | 0 | | 0 | |
| 2 | 3 | 43 | 4 | 57 |
| 3 | 8 | 44 | 10 | 56 |
| 4 | 7 | 50 | 7 | 50 |
| 5 | 29 | 62 | 18 | 38 |
b) La Commission permanente de contrôle linguistique a remarqué un déséquilibre aux deuxième, troisième et quatrième degrés de la hiérarchie en ce qui concerne l'effectif statutaire et au cinquième degré de la hiérarchie en ce qui concerne l'effectif contractuel.
c) Les mesures seront prises pour rectifier ces déséquilibres dès que le futur cadre linguistique basé sur le plan de personnel prévu par l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, aura été finalisé.
II. Organismes placés sous la tutelle du premier ministre
1. En ce qui concerne le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, il est renvoyé aux réponses aux questions parlementaires de l'honorable membre nº 3-15 du 8 août 2003 et nº 3-406 du 5 novembre 2003.
En ce qui concerne les institutions culturelles fédérales, il peut être communiqué que l'Orchestre national de Belgique et le Théâtre royal de la Monnaie n'ont pas de cadre linguistique. En ce qui concerne l'Orchestre national de Belgique, il est renvoyé à la réponse à la question parlementaire de l'honorable membre nº 3-710 du 13 février 2004. En ce qui concerne le Théâtre royal de la Monnaie, il est renvoyé à la réponse à la question parlementaire de l'honorable membre nº 3-16 du 8 août 2003.
Le cadre linguistique pour l'année 2003 du Palais des Beaux-Arts a été contrôlé par la Commission permanente de contrôle linguistique.
2. a) La répartition pour le Palais des Beaux-Arts est 50/50 francophone/néerlandophone.
Pour le degré 1, il y a 1 francophone et 1 néerlandophone.
Pour le degré 2, il y a 1 francophone et 1 néerlandophone.
Pour les autres degrés, il y a 36 francophones et 36 néerlandophones.
b) et c) En ce qui concerne le Palais des Beaux-Arts, la Commission permanente de contrôle linguistique n'a constaté aucun déséquilibre.
La question de l'obligation de disposer d'un cadre linguistique pour une société anonyme de droit public peut toutefois être posée.