Sénat de Belgique

SESSION DE 2003-2004

11 MAI 2004

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :

1º le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle;

2º le Réglement général de l'Union postale universelle;

3º la Convention postale universelle et le Protocole final, et

4º l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste,

faits à Beijing le 15 septembre 1999

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. LIONEL VANDENBERGHE

I. INTRODUCTION

La commission a examiné le présent projet de loi au cours de sa réunion du 11 mai 2004.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le ministre renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi. L'Union postale universelle se réunit tous les cinq ans. Les décisions qu'elle prend peuvent se comparer à celles que prend un conseil d'administration. Ces décisions sont coulées ensuite dans une convention qui est ratifiée par les pays adhérents.

III. DISCUSSION ET VOTES

Les articles 1^er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion à l'unanimité des 11 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir doc. Sénat, nº 3-627/1 ­ 2003-2004)