Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 22 AVRIL 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'une sénatrice honoraire

Désignation d'experts par le Sénat pour les prochaines élections

Pétitions

Prise en considération de propositions

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la dissolution des fondations» (nº 3-283)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le renouvellement de l'Exécutif musulman» (nº 3-284)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le manque chronique de moyens, la lourdeur de la procédure de recrutement et la modicité de la rémunération du personnel qui caractérisent la Sûreté de l'État» (nº 3-287)

Demande d'explications de M. Jean-Marie Dedecker à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant des personnes, sur la base d'une suspicion raisonnable de faits punissables dans le cadre d'abus sexuels à l'égard de mineurs» (nº 3-209)

Demande d'explications de Mme Nathalie de T' Serclaes à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le plan d'action national en faveur des enfants et la commission nationale des droits de l'enfant» (nº 3-215)

Questions orales

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de la Défense sur «le recours introduit par l'État contre le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles dans l'affaire de l'accident aérien du 25 juin 1986 impliquant un Mirage-5 et un appareil civil» (nº 3-282)

Question orale de Mme Christiane Vienne au ministre des Finances sur «la remise des fiches individuelles nº 281 aux bénéficiaires des revenus provenant de l'État» (nº 3-285)

Question orale de M. Philippe Mahoux à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la directive européenne sur la brevetabilité des programmes informatiques» (nº 3-286)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au premier ministre sur «le Jardin botanique national de Meise» (nº 3-219)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances sur «les retards qu'ont subis très récemment les travaux à l'immeuble du Berlaymont» (nº 3-221)

Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les problèmes particuliers dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen» (nº 3-210)

Projet de loi relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont crédités sur un compte à vue (Doc. 3-586) (Deuxième examen)

Discussion générale

Discussion des articles

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'action menée à ce sujet et la double candidature pour le Parlement flamand et le Parlement européen» (nº 3-217)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'absence, dans notre pays, de statistiques relatives aux incendies» (nº 3-220)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont crédités sur un compte à vue (Doc. 3-586) (Deuxième examen)

Demande d'explications de M. Jacques Germeaux à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «les risques liés à l'utilisation de détecteurs d'incendie à ionisation» (nº 3-211)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «l'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl Union des villes et communes belges (UVCB) pour l'exécution du programme de coopération internationale commune» (nº 3-214)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB» (nº 3-227)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées sur «la prolongation du congé d'adoption» (nº 3-213)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les fortes variations des risques de décès d'un hôpital belge à l'autre» (nº 3-216)

Demande d'explications de M. Didier Ramoudt au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les tarifs des droits d'expertise du poisson frais et des produits surgelés dus à l'Institut d'expertise vétérinaire» (nº 3-208)

Demande d'explications de Mme Amina Derbaki Sbaï au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le contrôle de citoyens belges aux États-Unis» (nº 3-222)

Demande d'explications de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la politique du gouvernement à l'égard de la situation d'Ingrid Betancourt» (nº 3-224)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants» (nº 3-212)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Composition de commissions

Demandes d'explications

Évocation

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Réponses du gouvernement à une résolution du Sénat

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Cour d'appel

Cour de cassation

Parquet

Tribunal de première instance

Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police

Auditorat du Travail

Tribunal du travail

Tribunal de commerce

Commission des jeux de hasard

Commission interdépartementale du développement durable

Entreprises publiques économiques - SNCB

Parlement européen