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Mme Christiane Vienne (PS). - En octobre dernier, le Parlement européen se saisissait à nouveau de la question des bébés phoques.
S'inquiétant de la reprise de cette chasse au Canada, en Norvège et en Russie, des parlementaires dénonçaient avec vigueur le massacre des phoques qui ne peut être justifié scientifiquement.
Ils demandaient alors que le Conseil international pour l'exploration de la mer - le CIEM - et le groupe des spécialistes phoques de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources étudient les conditions des populations de phoques dans les eaux européennes et leurs interactions éventuelles avec le secteur de la pêche.
Le but était, évidemment, de réfuter définitivement l'argument selon lequel les phoques doivent être tués car ils mangent trop de poisson.
À l'époque, même le Canada ne reprenait plus cette justification tant elle ne pouvait être prouvée.
Nous savons tous ce qu'il en est aujourd'hui dans ce pays : quelque 350.000 phoques périront cette année sous les coups des chasseurs et on s'attend, d'ici 2006, à ce que près d'un million de ces mammifères subissent ce triste sort pour venir alimenter le marché de la fourrure, des peaux et des huiles.
Je ne m'étendrai pas sur la cruauté, souvent sans limites, des chasseurs en question, les médias en témoignent à suffisance. Les images que nous venons de voir, lors de la conférence de presse à laquelle nous assistions toutes les deux, en témoignent.
Il s'agit de la plus grande chasse aux mammifères marins au monde et de nombreux spécialistes démontrent qu'elle ne se justifie ni économiquement ni écologiquement.
Je souhaiterais connaître votre position dans ce dossier sensible. Des mesures doivent absolument intervenir, notamment pour interdire l'importation et la commercialisation des peaux de phoques dans notre pays.
En janvier, votre département envisageait de prendre des mesures en la matière. Pouvez-vous me préciser l'état de la question ?
Mme Fientje Moerman, ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique. - Tout comme vous, je suis bien consciente du problème du massacre des phoques. C'est la raison pour laquelle je recherche, en concertation avec mes collègues les ministres Demotte et Van den Bossche, une solution globale à ce problème.
J'ai pris des mesures pour interdire l'importation de peaux de phoques en Belgique par le système des licences d'importation. Il s'agit de soumettre les produits visés à une licence d'importation dont les conditions d'octroi sont très sévères.
Une directive européenne soumet déjà les peaux des bébés phoques à capuchon et harpés à une licence d'importation en Belgique. Notre initiative vise à élargir l'application de cette directive aux peaux de tous les phoques.
Le texte de l'arrêté ministériel est prêt. Nous attendons encore quelques avis des commissions qui doivent se prononcer à ce sujet.
Je dois avouer que l'Union européenne prévoit une exception à l'égard des peaux de bébés phoques harpés et à capuchon provenant de la chasse traditionnelle des Inuits, que la Belgique devra continuer à appliquer. Nous avons pris contact à cet égard avec la Commission européenne en lui demandant d'étudier la marge de manoeuvre.
Voilà pour ce qui est de l'importation de peaux.
En ce qui concerne les produits dérivés, l'objectif est d'informer le consommateur qui n'est pas nécessairement conscient de ce qu'il achète. Cependant, pour cet aspect du problème, je vous conseille de vous adresser à ma collègue, Mme Van den Bossche.
Mme Christiane Vienne (PS). - Je suis heureuse d'apprendre que notre pays sera pionnier dans le domaine de la lutte contre cette barbarie.