Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 1er AVRIL 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétitions
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées sur «l'utilisation d'assistants en logistique dans le secteur des maisons de retraite et des handicapés» (nº 3-278)
- Question orale de M. Stefaan Noreilde au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la sécurisation de réseaux sans fil dans les hôpitaux et dans les services publics» nº 3-279)
- Question orale de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au développement sur «l'Office du Ducroire et l'assistance publique au développement» (nº 3-273)
- Question orale M. Jean-Marie Dedecker au ministre de la Défense sur «les ventes publiques de la Défense» (nº 3-270)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre de la Défense sur «la restructuration de l'armée américaine d'outre-mer et l'influence de celle-ci sur les autres États membres de l'OTAN» (nº 3-280)
- Question orale de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au développement sur «l'Office du Ducroire et l'assistance publique au développement» (nº 3-273)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «la remise de dette à la République démocratique du Congo» (nº 3-262)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «l'achat en ligne de billets de train SNCB» (nº 3-269)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la criminalisation des mariages simulés» (nº 3-274)
- Question orale de Mme Christiane Vienne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «le massacre des phoques» (nº 3-271)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le séjour prolongé de voyageurs congolais dans la zone de transit de l'aéroport» (nº 3-277)
Débat sur la politique de sécurité
- Suite
Ordre des travaux
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997 (Doc. 3-487)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 juin 2001 (Doc. 3-505)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (Doc. 3-506)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001 (Doc. 3-521)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et le Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 (Doc. 3-526)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003 (Doc. 3-544)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, signés à Tirana le 17 avril 2001 (Doc. 3-548)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux suivants :
a) l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail ;
b) l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail ;
c) l'arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur (Doc. 3-570) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Ordre des travaux
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 3-580)
- Discussion
- Discussion des amendements
Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 (Doc. 3-562)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux suivants :
a) l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail ;
b) l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail ;
c) l'arrêté royal du 15 mai 2003 déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur (Doc. 3-570) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997 (Doc. 3-487)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 juin 2001 (Doc. 3-505)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (Doc. 3-506)
- Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001 (Doc. 3-521)
- Projet de loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et le Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 (Doc. 3-526)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003 (Doc. 3-544)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, signés à Tirana le 17 avril 2001 (Doc. 3-548)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992 (Doc. 3-562)
- Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (de M. Alain Destexhe et consorts, Doc. 3-580)
Commission spéciale «Mondialisation»
Questions orales
- Question orale de M. René Thissen au ministre des Finances sur «les mesures de lutte contre la fraude au sein des casinos» (nº 3-272)
- Question orale de M. Jurgen Ceder au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, au ministre des Finances et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «le rôle des services des douanes dans la sécurisation des ports» (nº 3-275)
- Question orale de M. Etienne Schouppe au ministre des Finances sur «la politique gouvernementale concernant les bénéfices réalisés au moyen des réserves d'or et de devises de la Banque nationale» (nº 3-276)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre des Finances et à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «le siège de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes» (nº 3-281)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le vote électronique» (nº 3-197)
Demande d'explications de M. Etienne Schouppe au premier ministre sur «les cadeaux fiscaux de l'État belge aux propriétaires de véhicules tous terrains de luxe» (nº 3-196)
Demande d'explications de M. Karim Van Overmeire au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'attitude de la Belgique à l'égard de la Syrie» (nº 3-173)
Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «les mesures de la SNCB visant à réduire les nuisances» (nº 3-198)
Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «le régime de subventionnement du transport ferroviaire de conteneurs et ses conséquences pour la navigation intérieure» (nº 3-205)
Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «les problèmes de la ligne ferroviaire Anvers-Essen» (nº 3-206)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au ministre de l'Emploi et des Pensions sur «l'emploi et la transmission de données entre l'ONEm et les instances régionales» (nº 3-195)
Demande d'explications de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au développement sur «l'éducation et la décentralisation de la coopération au développement» (nº 3-194)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'aide sociale» (nº 3-199)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la discrimination à l'égard des pauvres dans le secteur des soins de santé» (nº 3-204)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au premier ministre sur «la participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté» (nº 3-207)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la rencontre européenne de personnes qui vivent dans la pauvreté» (nº 3-200)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la disponibilité de connexions Internet» (nº 3-201)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'analphabétisme en Belgique» (nº 3-202)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'installation de la Commission consultative fédérale de l'aide sociale» (nº 3-203)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Messages de la Chambre
- Communication d'arrêtés royaux
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Conseil supérieur de la Justice
- Auditorat du Travail
- Tribunal de commerce
- Comité consultatif de Bioéthique