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De voorzitter. - De heer Johan Vande Lanotte, vice-eerste minister en minister van Begroting en Overheidsbedrijven, antwoordt namens mevrouw Freya Van den Bossche, minister van Leefmilieu, Consumentenzaken en Duurzame Ontwikkeling.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Dans notre pays, le parc des voitures particulières a encore augmenté de 10% au cours des six dernières années pour atteindre, fin 2002, 4,787 millions d'automobiles. En outre, le kilométrage annuel moyen de la voiture belge est passé de 12.493 à 15.029 kilomètres entre 1985 et 2001. On note aussi que la densité du trafic autoroutier a augmenté de 45% durant les seules années 1990.
Plusieurs études se sont récemment penchées sur les problèmes engendrés par cette attractivité de la voiture.
En matière d'environnement, le constat est particulièrement inquiétant. Ainsi, en 2001, voitures et camions ont rejeté 25.149 kilotonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, soit une augmentation de 32,6% par rapport à 1990.
Selon la Direction générale de l'environnement, le transport routier représente 17% des émissions belges de gaz à effet de serre et près de 20% des rejets de CO2. Les données pour 1970 étaient de 9%.
On connaît les limites des mesures telles que l'avènement du pot catalytique. Ce système a montré ses limites car il est seulement efficace à une température qu'il n'atteint qu'après un parcours de 5 à 10 kilomètres. Dans notre pays, près de la moitié des déplacements en voiture porte sur des distances inférieures à cinq kilomètres. Beaucoup d'entre nous feront leur mea culpa.
Si la solution consiste à promouvoir une autre mobilité, on sait qu'elle n'est pas simple à concrétiser.
J'aimerais connaître le sentiment du ministre en la matière ainsi que les mesures prises par le département pour veiller à la qualité de notre environnement.
M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques. - Il est clair que le nombre de voitures a fortement augmenté ces dernières années. Le gouvernement a donc pris des mesures pour lutter contre la pollution provoquée par la circulation routière.
Certaines mesures ont déjà été prises, notamment le renforcement du contrôle technique pour diminuer et améliorer les gaz d'échappement ainsi que la désignation d'un fonctionnaire fédéral « vélo » chargé de préparer les mesures de promotion des déplacements en vélo.
D'autres sont en préparation : le covoiturage, le diagnostic des déplacements domicile-lieu de travail dans le but de conseiller les entreprises dans l'élaboration des plans de déplacement, etc.
En outre, certaines mesures ont été prises et sont en voie d'exécution :
Ces mesures seront de nature à permettre au train de se substituer dans une certaine mesure à la voiture, au transport routier de marchandises à longue distance et même à l'avion.
Un certain nombre d'initiatives, comme le fait de prévoir une conduite économe dans les objectifs d'enseignement et dans la formation à la conduite, le « jour de la conduite économe » et un élargissement de l'arrêté royal obligeant les constructeurs à faire mention de l'émission de CO2 selon la vitesse maximale et le poids, seront examinées dans le cadre du Plan national pour la mobilité durable.
Vous constaterez, madame Bouarfa, que nous avons vraiment l'intention de renverser l'évolution négative de la pollution provoquée par la croissance du nombre de voitures, même si tout le monde est bien conscient du fait que le résultat ne sera pas facile à atteindre.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Je remercie M. Vande Lanotte du caractère complet de sa réponse. Je suis très heureuse qu'il ait énuméré cet ensemble de mesures. En effet, on ne les connaît pas toujours toutes.
Ma question était adressée à Mme Van den Bossche, mais c'est une question transversale qui aurait pu être posée aussi au ministre de la Mobilité, de la Santé ou des Affaires économiques.
À l'écoute de la liste des mesures mises en oeuvre, on peut se rendre compte combien c'est important pour notre vie quotidienne.
Vous avez évoqué la question du RER et en général la problématique des grands centres urbains. La région de Bruxelles-Capitale, mais cela vaut aussi pour la Belgique, possède un réseau de transports en commun fort attrayant : il est bien maillé, on y fait des efforts pour y assurer la propreté et la sécurité.
Cependant, des expériences récentes montrent qu'il n'est pas toujours aisé d'utiliser les transports en commun, par exemple pour les navetteurs. Certains préconisent d'installer des zones de parcage gratuites à l'entrée des grands centres urbains. Il est en effet exclu d'imaginer qu'un conducteur puisse se déplacer toutes les deux heures pour alimenter en monnaie un horodateur. Malheureusement, à Bruxelles, il n'existe toujours pas de grand parking gratuit connecté au métro à l'entrée de la ville. Mais ce sont des compétences régionales.
L'expérience de gratuité des transports à Hasselt menée par M. Stevaert est une expérience formidable. Elle a découragé l'utilisation des voitures et amélioré la vie quotidienne.
À Bruxelles, le temps moyen mis pour se déplacer d'un point à l'autre de la Région reste le temps le plus long parmi les autres capitales européennes.
L'été dernier, nous n'avons pas eu de catastrophe comme à Paris mais la quantité de maladies respiratoires a néanmoins crû fortement. Pour éviter ce genre de problèmes, il faut une concertation des gouvernements fédéraux et régionaux en vue de faire baisser les émissions de CO2 et d'autres polluants, au bénéfice de la santé de nos concitoyens.