Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 25 MARS 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la charge de travail en matière de justice pesant sur les communes» (nº 3-265)
- Question orale de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'élection des membres de l'Exécutif musulman» (nº 3-263)
- Question orale de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «l'allongement de la durée du trajet en train sur la future ligne à grande vitesse entre Bruxelles-Midi et Amsterdam» (nº 3-260)
- Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la manifestation de la Ligue arabe européenne (LAE) du 24 mars à Borgerhout» (nº 3-266)
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale et à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «la pollution provoquée par la circulation des voitures» (nº 3-264)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le sous-financement structurel des établissements psychiatriques» (nº 3-259)
- Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le sous-financement des hôpitaux psychiatriques» (nº 3-267)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Coopération au développement sur «la problématique des victimes du génocide rwandais» (nº 3-258)
Bienvenue à une délégation étrangère
Questions orales
- Question orale de Mme Caroline Gennez à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'accès à certains contrats d'assurance pour les malades chroniques ou les handicapés» (nº 3-261)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la position de la Belgique par rapport au plan Maskhadov» (nº 3-268)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996 (Doc. 3-247)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes, fait à New York le 18 décembre 1979 (Doc. 3-486)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 (Doc. 3-491)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la fraude en matière de visas» (nº 3-190)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les mesures qui sont prises pour lutter contre l'exploitation du personnel de maison diplomatique» (nº 3-191)
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et le Code électoral (Doc. 3-546) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone (Doc. 3-572) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996 (Doc. 3-247)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes, fait à New York le 18 décembre 1979 (Doc. 3-486)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 (Doc. 3-491)
- Proposition de loi abrogeant l'article 150 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction pour pensions, revenus de remplacement, prépensions, allocations de chômage et indemnités légales en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 3-198)
Ordre des travaux
Votes
- Projet de loi spéciale modifiant les articles 6, §1er, VIII, 4º, alinéa 1er, et 31, §5, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 22, §5, alinéas 1er et 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, afin de préciser la compétence de contrôle des Conseils en matière de dépenses électorales et en matière de communications et de campagnes d'information destinées au public (Doc. 3-571)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Composition de commissions
- Évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Auditorat du Travail
- Tribunal du travail
- Conseil national du Travail
- Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- Parlement européen