Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 25 MARS 2004 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et le Code électoral (Doc. 3-546) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi spéciale modifiant les articles 6, §1er, VIII, 4º, alinéa 1er, et 31, §5, alinéa 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 22, §5, alinéas 1er et 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, afin de préciser la compétence de contrôle des Conseils en matière de dépenses électorales et en matière de communications et de campagnes d'information destinées au public (Doc. 3-571)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone (Doc. 3-572) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la traduction en langue allemande des textes légaux et réglementaires et leur accessibilité» (nº 3-193)
Proposition de loi abrogeant l'article 150 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction pour pensions, revenus de remplacement, prépensions, allocations de chômage et indemnités légales en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité (de M. Hugo Vandenberghe et consorts, Doc. 3-198)
- Discussion générale
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'intention d'élargir la possibilité d'introduire des procédures judiciaires au moyen de requêtes contradictoires» (nº 3-192)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'accessibilité aux soins de santé mentale» (nº 3-178)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les services des urgences en psychiatrie» (nº 3-189)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au ministre de la Coopération au développement sur «la Coopération technique belge (CTB)» (nº 3-177)
Excusés