Sénat de Belgique

SESSION DE 2003-2004

23 MARS 2004

Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR M. TIMMERMANS

I. INTRODUCTION

La commission des Relations extérieures et de la Défense a discuté le projet de loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (doc. Sénat, nº 3-506/1, 2003/2004), au cours de sa réunion du 23 mars 2004.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le ministre renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi. Les matières relatives au paysage relèvent, en Belgique, de la compétence des communautés et des régions. La Convention vise à inciter les administrations publiques à mener, aux niveaux local, régional, national et international ­ au niveau international, surtout dans le cadre de l'Union européenne ­ une politique de gestion du paysage axée plus spécifiquement sur la protection de la qualité du paysage européen.

III. DISCUSSION ET VOTES

Les articles 1^er et 2 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés sans autre discussion à l'unanimité des 9 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(voir doc. Sénat, nº 3-506/1 - 2003/2004)