3-585/1

3-585/1

Sénat de Belgique

SESSION DE 2003-2004

26 MARS 2004

Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine

Procédure d'évocation (1)

PROJET ÉVOQUÉ PAR LE SÉNAT

Le délai d'examen est de20 jours.

(1) Procédure d'urgence (article 80 de la Constitution). Décisions de la commission parlementaire de concertation : nº 3-82/8.