3-483/2 | 3-483/2 |
9 MARS 2003
La commission des Relations extérieures et de la Défense a examiné le projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (voir doc. Sénat, nº 3-483/1, 2003/2004) lors de sa réunion du 9 mars 2004.
Le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères renvoie à l'exposé des motifs du projet de loi. L'accord est basé sur le modèle établi par l'OCDE.
Mme Lizin, rapporteuse, rappelle que le Bénin occupe une position particulière dans la coopération au développement belge et que la coopération militaire est importante. Il faut encourager ce pays dans la restauration du système de l'état civil, de la justice, etc. L'intervenante est d'avis qu'il faut aller plus loin dans les accords de coopération.
Le Bénin figure parmi les pays où les mutilations sexuelles sont pratiquées. Bien que le chef de l'État ait pris la décision de les interdire, il est utile que nous mettons l'accent sur ce problème dans le cadre de l'examen de cet accord économique.
Il y a également la problématique du trafic des enfants vers des pays voisins, comme le Togo et surtout la Côte d'Ivoire. Le gouvernement fait un effort, mais ces pratiques ne sont pas encore éliminées.
L'intervenante relève le problème de l'influence négative du Nigéria, pays où la sharia est d'application dans les provinces du nord depuis 10 ans, sur les régions septentrionales du Bénin.
Les articles 1er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi, ont été adoptés à l'unanimité par les 9 membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
| La rapporteuse, | Le président, |
| Anne-Marie LIZIN. | François ROELANTS du VIVIER. |
Le texte adopté par la commission
est identique au texte
du projet de loi
(doc. Sénat, nº 3-483/1 2003/2004)