Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 11 MARS 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétitions
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Philippe Mahoux à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «la problématique des forêts anciennes» (nº 3-238)
- Question orale de Mme Isabelle Durant à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «l'accord en matière de répartition des charges entre les Régions et les autorités fédérales dans le cadre des obligations belges selon le protocole de Kyoto» (nº 3-245)
- Question orale de M. Etienne Schouppe au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «les conditions de l'entrée en bourse de Belgacom imposées par le gouvernement» (nº 3-241)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la prise en charge, par l'autorité fédérale, du coût de l'envoi de lettres de convocation des électeurs dans des communes à facilités, que l'autorité flamande refuse d'assumer» (nº 3-242)
- Question orale de Mme Christine Defraigne à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les animaux maltraités» (nº 3-236)
- Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'absence d'exercices de tir à la police d'Anvers» (nº 3-243)
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la qualification juridique de l'ornementation de radars automatiques» (nº 3-240)
- Question orale de M. Staf Nimmegeers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'expulsion de demandeurs d'asile déboutés au moyen de véhicules militaires, dans le cadre du Benelux» (nº 3-247)
- Question orale de M. Francis Poty au ministre des Finances et à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «les placements éthiques» (nº 3-237)
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Finances sur «la fermeture annoncée de bureaux des contributions» (nº 3-246)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la substitution hormonale durant la ménopause» (nº 3-235)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'inauguration de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes» (nº 3-244)
- Question orale de M. Ludwig Caluwé au premier ministre sur «les accusations à charge du président actuel du Rwanda» (nº 3-239)
Projet de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (Doc. 3-524) (Deuxième examen)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (Doc. 3-433) (Procédure d'évocation)
Projet de loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage (Doc. 3-434)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (Doc. 3-433) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage (Doc. 3-434)
Projet de loi portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptées à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29ème session de la Conférence de la FAO (Doc. 3-246)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Ottawa le 23 mai 2002 (Doc. 3-339)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, faits à Zagreb le 11 juin 1999 (Doc. 3-380)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, signée à Bruxelles le 14 novembre 2002 (Doc. 3-421)
- Discussion générale
- Discussion des articles
La situation à Chypre (Doc. 3-248)
- Discussion
Hommage aux victimes des attentats de Madrid
Votes
- Projet de loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (Doc. 3-524) (Deuxième examen)
- Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (Doc. 3-433) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage (Doc. 3-434)
- Projet de loi portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptées à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29ème session de la Conférence de la FAO (Doc. 3-246)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Ottawa le 23 mai 2002 (Doc. 3-339)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, faits à Zagreb le 11 juin 1999 (Doc. 3-380)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, signée à Bruxelles le 14 novembre 2002 (Doc. 3-421)
Ordre des travaux
Votes
- La situation à Chypre (Doc. 3-248)
Demande d'explications de M. Pierre Galand au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le budget de la prévention des conflits» (nº 3-150)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la prévention des conflits» (nº 3-165)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la diplomatie préventive» (nº 3-164)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les Belges détenus à Guantanamo» (nº 3-166)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «l'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration de Belgacom» (nº 3-167)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le Fonds des médicaments» (nº 3-157)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les effets secondaires du maximum à facturer» (nº 3-158)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les moyens de fonctionnement et les subventions de projet dont bénéficie le Comité fédéral de l'allaitement maternel» (nº 3-171)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la démission du président du Comité fédéral de l'allaitement maternel» (nº 3-170)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Tribunal du travail