Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 4 MARS 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétitions
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «l'application dans le temps de la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière» (nº 3-231)
- Question orale de M. Pierre Chevalier au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «la nouvelle loi sur la circulation routière» (nº 3-228)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'emploi des langues dans les lettres de convocation aux élections» (nº 3-226)
- Question orale de M. Karim Van Overmeire au ministre de la Défense sur «la proposition franco-britannique de création d'une force d'intervention rapide» (nº 3-230)
- Question orale de M. Hugo Coveliers au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «l'accord de coopération entre la Loterie nationale et Eurocasino» (nº 3-221)
- Question orale de M. Jacques Germeaux au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «la fermeture de bureaux de poste» (nº 3-227)
- Question orale de M. Jean-François Istasse au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «les suites de la panne générale de Belgacom en région verviétoise le 7 janvier 2004» (nº 3-194)
- Question orale de M. Berni Collas au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «la campagne de sensibilisation relative à la nouvelle réglementation en matière de sécurité routière» (nº 3-222)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «les aspects de sécurité du trafic aérien et la maîtrise des nuisances sonores dans le cadre du plan de dispersion qu'il vient de réintroduire» (nº 3-232)
- Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à la vice-première ministre et ministre de la Justice, au ministre de l'Emploi et des Pensions et au ministre des Finances sur «le congé pour l'accueil d'un enfant adopté et la fiscalité entourant l'adoption» (nº 3-225)
- Question orale de M. Ludwig Caluwé au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement des tests ESB» (nº 3-229)
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «la réalisation du Plan fédéral de développement durable» (nº 3-224)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Finances sur «les incitants fiscaux pour les voitures propres» (nº 3-208)
- Question orale de M. Ludwig Vandenhove au ministre des Finances sur «la restructuration de l'administration des Finances» (nº 3-223)
Bienvenue à une délégation étrangère
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux au ministre de l'Emploi et des Pensions et à la secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail sur «la médecine de contrôle dans les entreprises» (nº 3-119)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
2º le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
3º le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000,
4º le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (Doc. 3-261)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles (Doc. 3-523)
- Discussion
Prise en considération de propositions
Nomination du greffier
Votes
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1º la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
2º le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
3º le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000,
4º le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (Doc. 3-261)
Ordre des travaux
Votes
- Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles (Doc. 3-523)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la sécurité de l'emploi et les avantages sociaux pour les militaires désireux de franchir le pas en accédant au nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux» (nº 3-159)
Nomination du greffier
- Résultat du scrutin
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les protocoles d'engagement à conclure avec les chefs de corps bruxellois et sur la situation du parquet de Bruxelles» (nº 3-160)
Demande d'explications de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des frais de transport du patient» (nº 3-127)
Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'enregistrement de la déclaration de volonté en matière d'euthanasie» (nº 3-143)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «les effets nocifs possibles du polycarbonate» (nº 3-153)
Demande d'explications de Mme Christel Geerts à la secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les chiens d'assistance aux handicapés» (nº 3-161)
Demande d'explications de M. François Roelants du Vivier à la secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères sur «les retards répétés de la Belgique en matière de transposition et de mise en oeuvre des directives européennes en matière d'environnement» (nº 3-151)
Demande d'explications de M. Jean-François Istasse au premier ministre sur «le financement du projet fédéral de soutien aux élites olympiques» (nº 3-139)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «le report du système Toll Collect en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports» (nº 3-155)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Auditorat du Travail
- Commission interdépartementale du développement durable
- Office central pour la répression de la corruption
- Tribunal du travail
- Parquet
- Parlement européen