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10 MARS 2004
La présente proposition de résolution porte sur un sujet qui est de plus en plus préoccupant, à savoir la montée en flèche de l'antisémitisme en Europe et notamment en Belgique.
En effet, les violences à l'égard de la communauté juive se sont multipliées un peu partout dans le monde. À Paris, lors des manifestations contre la guerre en Irak, on a relevé de nombreux débordements antisémites (croix gammée apparaissant sur certains calicots, ...). On se rappellera également des attentats perpétrés en novembre 2003 à Istanbul devant deux synagogues, faisant 15 morts et 146 blessés, ou encore les attentats en chaîne commis à Casablanca visant la communauté juive marocaine. Et il ne s'agit que de quelques exemples.
En France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a, dans son rapport de 2002 souligné « que les faits visant la communauté juive ont véritablement explosé (1) », elle a en effet répertorié 193 faits de violence, c'est-à-dire des actes contre les personnes et les biens présentant un degré de gravité certaine (2). Ces 193 actes répertoriés sur un total de 240 permettent de conclure que les Juifs ont fait l'objet de 80 % des violences racistes commises en France au cours de l'année 2002.
Dans un article récent (3), le centre communautaire laïc juif relève « que de plus en plus de gens tiennent aujourd'hui des propos sur Israël et les Juifs qu'ils ne se seraient jamais permis de dire auparavant ». Ainsi, « le Cardinal Joos explique dans un magazine flamand qu'un obsédé sexuel comme Bill Clinton a été élu grâce au grand capital et aux juifs (4); une hôtesse de l'air de la Sobelair décrit dans les médias deux repreneurs potentiels d'origine juive comme les rabbins de la faillite (5), des slogans antisémites, tels « égorgeons les Juifs, les Juifs au gaz, Hamas vaincra », ... sont scandés lors d'une rencontre internationale de football en salle à Hasselt opposant la Belgique à Israël (6) ».
Ces propos sont inacceptables ainsi que les faits relevés plus haut mais ils sont malheureusement loin d'être l'exception.
D'après les conclusions d'un récent rapport de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC), on constate une augmentation des actes antisémites dans les quinze pays européens sur la période étudiée, à savoir de mai à juin 2002.
Ce rapport, rédigé par des chercheurs du centre de recherche sur l'antisémitisme de l'université de Berlin, s'est basé notamment sur l'ensemble des actes antisémites répertoriés sur le territoire de chaque État membre de l'Union européenne. Cette augmentation serait, selon le même rapport, directement liée à l'évolution du conflit au Proche-Orient. Bien que ce rapport ait créé la polémique, après la décision de ne pas le publier parce que couvrant une période trop courte, manquant d'objectivité et de représentativité, l'observatoire de l'Union européenne pour les phénomènes racistes et xénophobes devrait remettre un nouveau rapport complet sur l'antisémitisme en mars prochain, portant sur la période 2002-2003. Mais d'ores et déjà cet observatoire affirme que, « dans certains pays membres, une partie des auteurs d'actes antisémites ont un background arabo-musulman et d'extrême gauche (7) ».
Nonobstant cette dernière affirmation, ces franges de la population ne détiennent pas un monopole en la matière et sont rejointes par les propos tenus par les milieux d'extrême-droite.
Un autre rapport, celui de la Commission contre le racisme et l'intolérance (ECRI), adopté le 27 juin 2003, a également été publié dernièrement.
Cette commission, mise en place par le Conseil de l'Europe, a remis des conclusions peu réjouissantes pour la Belgique. Le rapport relève notamment qu'il existe en Belgique une augmentation de manifestations antisémites et racistes. Ces manifestations sont autant d'expressions publiques orales et écrites telles que des slogans antisémites, la présence de graffitis sur les murs des magasins appartenant à des juifs, des insultes, harcèlement envers les particuliers, etc.
Le rapport de l'ECRI énonce comme exemple les divers actes de violence qui se sont produits à l'égard des synagogues de Bruxelles, Anvers et Charleroi, mais aussi l'agression du Grand rabbin de Bruxelles en décembre 2001, ainsi que l'attaque portée à l'encontre de quatre jeunes juifs à Bruxelles en mars 2003.
Toujours selon le même rapport, ces événements suivent de près les développements mondiaux contemporains, notamment la situation au Moyen-Orient.
Il n'y aurait aucun doute sur cette résurgence d'actes antisémites depuis près de 3 ans, ce qui correspond approximativement au début de la seconde intifada. Ainsi, sur le site www.antisemitisme.be, on relève qu'en Belgique, au cours de l'année 2002, 51 actes antisémites ont été recensés, et 28 en 2003.
De plus, le dernier rapport du Centre pour l'égalité des chances relève qu'il existe en Belgique 82 sites Internet (8) faisant état de propos antisémites.
Regardons la réalité en face, les actes antisémites sévissent bien en Belgique au travers de certaines couches de la population.
En réponse à la question du député Olivier Maingain sur le traitement des actes antisémites (9), la ministre de la Justice a dévoilé les chiffres suivants :
Le Centre pour l'égalité des chances a traité une trentaine de dossiers concernant des plaintes pour des actes antisémites, dont quatre constitutions de partie civile.
Quant au Comité permanent P, il a traité 27 plaintes et dénonciations en 2002 et 44 en 2003.
Pour les services de police fédérale et locale, il y a eu 14 plaintes et dénonciations en 2002, contre 8 en 2003.
Les transmissions au ministère public de plaintes et dénonciations adressées au Comité P ont augmenté : de 2 en 2001, on est passé à 5 en 2003.
De façon plus générale, au cours des cinq dernières années, les parquets ont constitué 3 693 dossiers sur base de prévention de racisme ou de xénophobie.
Aujourd'hui en Belgique, les rabbins et les fidèles qui se rendent pour le Shabbat dans les synagogues d'Anderlecht et de Schaerbeek doivent très fréquemment subir diverses injures et jets de pierres.
Il en est de même de ces jeunes appartenant aux mouvements de jeunesse juifs qui ne peuvent plus exercer leurs activités dans le parc de Forest majoritairement fréquenté par la population d'origine maghrébine car la police ne peut plus assurer leur sécurité.
Dans le même ordre d'idée, l'école juive Maïmonide a dû afficher des placards recommandant vivement à ses élèves de ne plus fréquenter la station de métro Lemonnier, suite aux agressions répétées dont furent l'objet certains élèves, incitant les parents à venir chercher leurs enfants directement à la sortie de l'école.
Cette situation est intolérable. Il faut agir et mettre fin à ces attaques récurrentes contre les synagogues et les juifs.
Certains continuent à confondre citoyen israélien et citoyen juif, qu'il soit ou non adepte de la politique du gouvernement israélien. Leur attachement à une cause, en l'occurrence la cause palestinienne, les conduit à importer le conflit moyen-oriental en Belgique.
Les Juifs de Belgique forment une minorité d'environ 40 000 personnes; la démocratie ce n'est pas seulement le vote majoritaire, c'est aussi, et peut-être surtout, la protection des minorités et le respect de leurs droits.
Nous ne pouvons également que nous interroger sur l'influence de la perception erronée du conflit israëlo-palestinien, diffusée par certains médias. Il suffit de penser au récent sondage qui révélait que 59 % des Européens considéraient Israël comme la principale menace pour la paix dans le monde.
| François ROELANTS du VIVIER. Christine DEFRAIGNE. |
Le Sénat,
A. Considérant que la montée de l'antisémitisme devient de plus en plus préoccupante en Belgique comme dans le reste de l'Europe.
B. Vu le rapport français de la Commission nationale consultative des droits de l'homme énonçant que les faits visant la communauté juive ont véritablement explosé, avec 193 faits de violence répertoriés et permettant de conclure que la communauté juive a fait l'objet de 80 % des violences racistes commises en France au cours de l'année 2002.
C. Suite aux conclusions du rapport de la Commission contre le racisme et l'intolérance adopté le 27 juin 2003 et récemment publié, relevant que les manifestations antisémites et islamophobes en Belgique sont en augmentation.
D. Vu les propos tenus récemment en public tels « égorgeons les Juifs » ou « les Juifs au gaz » scandés lors de la rencontre de football en salle opposant la Belgique à Israël.
E. Compte tenu des agressions répétées à l'égard des membres de la communauté juive, perpétrées en Belgique, comme l'agression du Grand rabbin de Bruxelles ou encore celles visant les lycéens d'écoles juives et les synagogues.
F. Considérant que la recrudescence de l'antisémitisme est directement liée à l'évolution et à la perception du conflit israëlo-palestinien.
G. Étant donné le nombre croissant de sites Internet contenant des propos antisémites, ainsi que la diffusion de certains tracts et affiches virulents.
H. Saluant l'initiative du gouvernement, visant à confier trois nouvelles missions au Centre pour l'égalité des chances et de lutte contre le racisme suite au regain d'actes antisémites ces derniers mois, ces nouvelles missions portant notamment sur la réception, l'analyse et le suivi des plaintes d'actes antisémites et la coordination d'un rapport universitaire concernant la nature et l'ampleur de la résurgence de l'antisémitisme en Belgique.
I. Saluant également le budget de 15 millions d'euros alloué dernièrement en France, et visant à assurer la sécurité aux abords des écoles juives et des synagogues.
Demande au gouvernement fédéral de :
1º Reconnaître au niveau de l'Union européenne les dangers liés à la violence raciste et, en particulier, antisémite;
2º Optimaliser la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne afin de lutter efficacement contre les sites racistes, antisémites et xénophobes;
3º Réagir le plus fermement vis-à-vis de la résurgence de l'antisémitisme en Europe et en Belgique, notamment en poursuivant de façon systématique les auteurs d'actes antisémites ainsi que de façon plus générale les auteurs d'actes racistes et xénophobes;
4º Enjoindre les autorités compétentes à poursuivre fermement la diffusion de pamphlets antisémites;
5º Créer une base de données précise répertoriant le nombre total d'actes antisémites commis sur le territoire belge et établissant ainsi clairement parmi les actes racistes et xénophobes commis en Belgique, ceux qui sont de nature antisémite;
6º Transmettre annuellement au Parlement un rapport sur la situation de l'antisémitisme en Belgique;
7º Renforcer la sécurité de la communauté juive, en priorité aux abords des écoles juives, des mouvements de jeunesse et des centres communautaires, ainsi que devant les synagogues et lors des grands événements communautaires, d'une part, en veillant à ce que les services de police soient correctement informés de la nature de leurs missions afin qu'ils les remplissent avec la plus grande efficacité et, d'autre part, en prévoyant, dans la limite des budgets disponibles, les moyens à cet effet à l'instar de ce qui a été décidé en France.
| François ROELANTS du VIVIER. Christine DEFRAIGNE. |
(1) Extrait du Rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme de 2002 publié dans L'arche nº 543, mai 2003, p. 46.
(2) Selon la définition du ministère de l'Intérieur français.
(3) Carte blanche du journal Le Soir, 6 février 2004.
(4) Le Vif l'Express, 30 janvier 2004, Le Soir, 30 janvier 2004.
(5) Het Laatste Nieuws, 8 janvier 2004.
(6) Le Soir, 31 janvier 2004.
(7) Le Soir, 9 janvier 2004.
(8) Citons par exemple le site Internet www.assabyle.com, site du Centre Islamique de Belgique, autrefois dirigé par Jean-François Bastin, actuel président du parti P.C.P.
(9) CRIV 51 COM 136.