Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 19 FÉVRIER 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Envoi d'une proposition de loi à une autre commission

Pétitions

Composition de commissions

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Christiane Vienne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la possibilité pour des entreprises de sécurité de sous-traiter des services de gardiennage» (nº 3-212)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de l'Emploi et des Pensions sur «la notion de même unité technique d'exploitation au sens de l'article 117, §2, de la loi-programme du 30 décembre 1988» (nº 3-210)

Question orale de M. Stefaan De Clerck à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les boutons d'alarme en cas de hold-up» (nº 3-214)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'incrimination des mariages de complaisance» (nº 3-216)

Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les exercices de tir pour la police» (nº 3-215)

Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Coopération au développement sur «la coopération au développement belge en Bolivie» (nº 3-218)

Question orale de M. Jacques Germeaux au ministre des Finances sur «les transactions de crédit-bail frontalier» (nº 3-205)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Finances sur «la fermeture des bureaux des contributions locaux» (nº 3-213)

Question orale de M. Christian Brotcorne au ministre des Finances sur «le régime fiscal des travailleurs frontaliers» (nº 3-217)

Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre des Finances sur «la baisse de TVA suite à l'accord intervenu entre le président Chirac et le chancelier Schröder» (nº 3-219)

Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les chèques-contraception» (nº 3-206)

Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les données relatives aux prestations à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'INAMI» (nº 3-220)

Question orale de M. Jean-François Istasse au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement des hôpitaux publics» (nº 3-211)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 (Doc. 3-405)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage (Doc. 3-446) (Procédure d'évocation)

Projet de loi organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (Doc. 3-445)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage (Doc. 3-446) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (Doc. 3-445)

Projet de loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux (Doc. 3-478)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre (Doc. 3-504)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale (Doc. 3-431) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale (Doc. 3-432)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant la nouvelle loi communale (Doc. 3-431) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale (Doc. 3-432)

Hommage à M. Francis Janssens, directeur général des services de la Questure

Nomination du greffier

Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (de M. Ludwig Vandenhove et consorts, Doc. 3-513)

Discussion générale

Discussion des articles

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 (Doc. 3-405)

Projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage (Doc. 3-446) (Procédure d'évocation)

Projet de loi organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (Doc. 3-445)

Projet de loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux (Doc. 3-478)

Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre (Doc. 3-504)

Projet de loi modifiant la nouvelle loi communale (Doc. 3-431) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale (Doc. 3-432)

Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (de M. Ludwig Vandenhove et consorts, Doc. 3-513)

Demande d'explications de M. Berni Collas à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le cadre des magistrats dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen» (nº 3-128)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption» (nº 3-138)

Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la déclaration de nationalité» (nº 3-144)

Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les déclarations de mariage» (nº 3-145)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «l'incroyable détournement de 12,5 millions d'euros par un dirigeant de La Poste» (nº 3-149)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances sur «l'exécution de la réglementation concernant la fiscalité de l'épargne» (nº 3-147)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Finances sur «la confusion croissante autour du traitement du dossier Ubizen» (nº 3-148)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le délai d'intervention des services d'incendie en cas de sinistre» (nº 3-137)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Finances sur «la législation sur les prélèvements écologiques et les ecoboni» (nº 3-142)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État sur «l'e-gouvernement de l'administration locale» (nº 3-140)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des frais de maladie pour un enfant adoptif» (nº 3-141)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Auditorat du Travail

Tribunal de commerce

Tribunal du travail

Parlement européen