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Mme Sfia Bouarfa (PS). - Une directive européenne récente permet désormais aux compagnies aériennes de donner la liste des passagers à destination des États-Unis, avec leurs noms et adresses, à la Sûreté de l'État des États-Unis, pour ne pas dire à la CIA, au FBI et à l'ensemble de la police. Une grande partie du peuple américain et nombre d'associations, de personnalités du monde politique et des arts, d'intellectuels et d'altermondialistes ne cessent d'attirer notre attention sur les dérapages de la police et de la justice des États-Unis.
Si la lutte contre le terrorisme est impérative depuis le 11 septembre, la paranoïa dont fait preuve ce pays atteint son paroxysme. Des personnes sont arrêtées et emprisonnées sur simple délit de faciès ou de nom, sans aucun respect des droits de la défense, alors que la constitution américaine est l'une des meilleures au monde et garantit la présomption d'innocence.
Aussi, pourriez-vous me dire, monsieur le ministre, ce que vous comptez faire par rapport à la divulgation des listes de passagers qui est une atteinte à la vie privée et qui met en péril notre propre loi en la matière ? Avez-vous autorisé les compagnies aériennes belges, du moins celles qui subsistent, à agir dans ce sens ?
M. Bert Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale. - Je commencerai par une remarque pragmatique. Actuellement, aucun vol n'a lieu vers les États-Unis avec des appareils immatriculés en Belgique, les vols réguliers étant tous assurés par des compagnies américaines. Ces dernières se sentent donc obligées, à plus d'un titre, à se soumettre aux injonctions américaines.
Toutefois, opérant à partir de la Belgique, ces compagnies américaines sont également soumises à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. C'est pourquoi je me réfère aussi à la réponse donnée par ma collègue Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, et à ma propre réponse à une question posée le 9 février 2004 par Mme Zoé Genot à la Chambre et portant sur le même sujet. Cette réponse stipulait que des représentants de la Commission européenne négociaient déjà depuis plusieurs mois avec leurs homologues américains pour trouver une solution au problème. L'accord actuellement en cours de négociation sera soumis à la décision des États membres le 16 février prochain, soit dans quelques jours. Je pourrai donc vous donner davantage d'informations après cette date.
Mme Sfia Bouarfa (PS). - Même si les compagnies aériennes belges n'existent pratiquement plus et s'il n'y a plus à l'heure actuelle de vols belges au départ de Bruxelles vers les États-Unis, il n'est pas inopportun de nous interroger sur cette problématique. Je note avec satisfaction qu'à la Chambre, il a été clairement répondu à la question posée à la ministre de la Justice, à savoir qu'il n'était pas question pour la Belgique de fournir des listes de passagers à destination d'un quelconque pays. Nous ne pouvons pas adopter des textes qui risquent de mettre en péril notre propre législation pour répondre au diktat d'un pays qui, en l'occurrence, ne s'évertue pas à collaborer avec l'Europe, et encore moins avec la Belgique.
Nous devons faire confiance aux policiers ou, en tout cas, aux douaniers des aéroports. J'ose espérer que la loi de 1992 sera totalement respectée. J'aurais préféré entendre la réponse de la bouche du ministre des Affaires étrangères. J'en aurais profité pour lui rappeler que les États-Unis ont des leçons à recevoir en ce qui concerne le respect de l'immunité parlementaire et diplomatique. Certains diplomates préfèrent d'ailleurs éviter pour l'instant de transiter par les États-Unis.
Nous avons vécu une expérience malheureuse lors d'une mission parlementaire avec le groupe PS : alors que nous avions présenté notre passeport de service, nous avons été fouillés sans que l'on tienne compte le moins du monde de notre immunité parlementaire. Les États-Unis ont pourtant signé les conventions internationales en la matière. Selon les ambassadeurs belges des différents pays que nous avons visités en Amérique latine, ce non-respect des diplomates est une réalité. Je nourris certaines craintes par rapport à la pratique des États-Unis dans leur acharnement à lutter contre le terrorisme et au manque de respect généralisé dont ce pays fait preuve.