Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-7

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Premier ministre

Question nº 3-528 de M. Vanhecke du 1^er décembre 2003 (N.) :

Membres du gouvernement. ­ Avantages liés à la fonction.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-529 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 457).

Réponse : 1. Je dispose d'un véhicule de fonction.

2. Il s'agit d'une Audi A8, avec laquelle 22 500 km ont déjà été parcourus. Le coût s'élève à 0,1377 euro/km.

3. Oui.

4. Les frais « propres à la fonction » se limitent à ceux repris dans la circulaire du 1^er juillet 1996 « Rétribution et indemnisation des membres du gouvernement », notamment l'indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de représentation (558,35 euros) et l'indemnité forfaitaire mensuelle pour les frais de logement et domestiques (1 395,90 euros).

5. Je ne dispose pas d'une carte de crédit à charge du gouvernement.