(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-508 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 456).
Réponse : 1. Le directeur du secrétariat n'a pas de véhicule de fonction, tandis que le directeur de la cellule de coordination générale de la politique et le directeur de la cellule stratégique disposent chacun d'un véhicule de fonction.
2. Dans les deux cas, il s'agit d'une Audi A6.
3. Respectivement 25 000 et 26 000 km au compteur.
4. Pour des déplacements de service.
5. a) En effet.
b) L'article 16 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un gouvernement ou d'un collège d'une communauté ou d'une région, modifié par les arrêtés royaux des 19 juillet 2003 et 23 octobre 2003, dispose que les véhicules de fonction peuvent également être utilisés à des fins privés.
c) Oui.
6. Non.