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M. René Thissen (CDH). - Depuis 2001, les tests ESB sur les bovins de plus de trente mois sont imposés dans les États membres de l'Union européenne afin de protéger les consommateurs. En Belgique, plus de 450.000 tests sont réalisés chaque année. Depuis plus de deux ans, le gouvernement tarde à trouver une solution pour financer ces tests. Après avoir refusé de prendre en charge leurs coûts, alors que l'Union européenne lui permet de les subsidier à hauteur de 40 euros, après avoir exigé du BIRB qu'il les préfinance temporairement et après s'être vu refuser par l'Europe le système proposé en 2003 au motif qu'il pénaliserait l'importation par une double taxation, l'État fédéral a pris la décision, le 19 décembre 2003, de prélever à charge des exploitants d'abattoir une rétribution de 17 euros par boeuf sur lequel est effectué un test ESB obligatoire et d'instituer une contribution de santé, exprimée en euros par kilos de carcasses abattues. Cette contribution concerne tous les animaux passant par l'abattoir et varie, par kilo, de 0,74 cent pour les volailles à 5,42 cents pour les boeufs, moutons, chèvres et ruminants sauvages. Le montant des rétributions et cotisations devrait permettre de rembourser le préfinancement de la BIRB à concurrence de 64 millions d'euros et le financement des tests pour les années à venir.
Cependant, eu égard aux décisions politiques qui viennent d'être prises, des questions persistent, au point de nourrir un débat communautaire dommageable et de causer une rupture entre les secteurs au sein même des fédérations agricoles.
Tout d'abord, le projet d'arrêté royal prévoit une perception sur le lieu même de l'abattoir. Or, ce lieu ne paraît pas garantir le principe selon lequel la perception doit se situer le plus près possible du consommateur. Pourquoi avoir choisi précisément ce lieu ? Comment comptez-vous organiser cette perception de manière à satisfaire l'objectif légal et politique que vous vous étiez assigné lors de la précédente législature ? Comptez-vous reconsidérer en ce sens le contenu de l'arrêté royal ?
Ensuite, la contribution « santé » que vous venez d'instituer est appréciée selon le poids des carcasses abattues. Or, toutes les parties de la carcasse n'entrent pas dans le circuit de distribution. Ne faudrait-il pas envisager de calculer le montant de cette cotisation en excluant le poids des déchets ?
Par ailleurs, notre intérêt à tous est que les tests soient les plus fiables, les plus rapides et les moins chers possibles. À ce titre, vous avez préconisé que l'AFSCA prenne en charge la plus grande partie de ces tests, soit plus de 300.000, afin que le coût de chaque test ne dépasse pas 31 euros. Estimez-vous que l'AFSCA dispose, à l'heure actuelle, du matériel humain et logistique suffisant pour permettre une diminution du coût des tests et l'instauration d'un prix de revient conforme au prix du marché ? Dans le cadre de l'évaluation des règles de financement de l'AFSCA, envisagez-vous une augmentation de la dotation, notamment aux fins de renforcer l'efficacité des laboratoires ? Enfin, ne serait-il pas opportun de profiter de ces modifications réglementaires pour réduire le délai nécessaire à l'obtention des résultats des tests ESB ?
Vous avez certainement eu des échos de ce qui s'est passé hier à la Fédération wallonne de l'agriculture. Cette problématique préoccupe gravement les agriculteurs.
À l'instar du fonds « santé », chargé d'indemniser le producteur lésé par la découverte d'une maladie au sein de son cheptel, ne serait-il pas opportun de créer un mécanisme semblable pour satisfaire aux exigences préventives et légitimes du consommateur en matière de sécurité alimentaire ? Dès lors que les tests préventifs ne se limiteront sûrement pas à l'ESB et aux bovins, ne faudrait-il pas envisager - pensons à la grippe aviaire qui sévit actuellement - l'instauration d'un fonds spécifique ? Ne serait-ce pas le mécanisme le plus adéquat pour faire réellement prévaloir le principe de solidarité ?
J'ai une dernière observation à formuler. Les responsables de certains abattoirs sont inquiets. Vu la proximité des frontières, la charge qui leur est imposée risque de les mettre dans une position très difficile sur le plan concurrentiel, d'entraîner une délocalisation très importante et de mettre en péril le travail de ces établissements qui fonctionnent - je pense pouvoir l'affirmer - à la satisfaction de tous.
De heer Ludwig Caluwé (CD&V). - Gisteren heeft de minister een aantal vertegenwoordigers van de vleessector ontvangen om met hen te overleggen over de financiering van de BSE-tests. Ik ben blij dat dit overleg eindelijk, zij het in beperkte mate, heeft kunnen plaatsvinden.
Uit wat in de pers hieromtrent verschijnt blijkt dat de minister toegezegd heeft dat de sector een nieuw alternatief plan mag voorleggen en dat hij erkent dat de kostprijs van de BSE-testen momenteel te hoog is. Wel blijft hij erbij dat de overheid geen enkele euro op zich zal nemen. Ik blijf dat betreuren en vrees dat zolang hij dit standpunt niet wijzigt er geen werkbare oplossing uit de bus zal komen.
Als de kostprijs van de BSE-testen in vergelijking met het buitenland te hoog is, is het dan niet logisch dat minstens de last van het verleden, namelijk het totaal van 60 miljoen euro aan BSE-testen dat sinds 2001 door onoordeelkundig overheidsbestuur ontstaan is, door de overheid ten laste zou worden genomen?
De minister pleit voor het doorrekenen aan de consument. Dat was mogelijk via de vleestaks die ook zou worden opgelegd voor ingevoerd vlees. Zoals kon worden verwacht, verzette Europa zich daartegen. Is de minister het niet met mij eens dat een heffing die enkel zou gelden voor Belgisch vlees, waar in de keten die ook wordt geheven, in een open markt steeds tot gevolg zal hebben dat de Belgische boer een lagere prijs krijgt? Als het Belgisch vlees te duur wordt, zal de consument voor buitenlands vlees kiezen zodat de prijs van Belgisch vlees toch zal moeten dalen. De boer zal als laatste in de keten daarvoor uiteindelijk de prijs betalen.
Bovendien leven we in een klein land. Elk onderdeel van ons land behoort tot een grensstreek. Wanneer de heffingen te hoog zijn, zal dat automatisch aanleiding geven tot verschuivingen en tot slachten in het buitenland. Ik zelf woon vlak bij de Nederlandse grens. Ik zie het zo gebeuren dat de slachtingen in Nederland zullen gebeuren. Ik zie dan ook slechts één logische conclusie. De kostprijs van de tests moet op Europees niveau worden gebracht. De last van het verleden moet door de overheid op zich worden genomen.
M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Je remercie les deux intervenants de me donner l'opportunité de parler de ce problème important.
La solution à ce problème n'était pas simple et ne pouvait se baser sur une improvisation, c'est pourquoi elle a pris du temps. C'est la démonstration de la complexité consubstantielle de ce problème.
Je commencerai par un élément de détail que vous avez soulevé in fine, élément qui constitue un point de départ puisqu'il s'agit de l'abattoir.
Sur le fond, l'Europe nous dit que la percolation du prix du coût des tests jusqu'au consommateur final ne peut s'opérer au niveau de la distribution. Il ne nous reste que les abattoirs ou, plus loin encore, les producteurs. Or, nous ne voulons pas agir au niveau des producteurs. Nos intermédiaires sont donc les abattoirs, lesquels estiment que cette solution présente des difficultés et des risques. Quant à la distribution, elle se déclare tout de même prête à garantir, dans le système qui serait mis en place, de jouer un rôle correct par rapport à la percolation. Ce secteur est prêt à étudier avec les abattoirs, même si ce sont eux qui perçoivent les prix, comment répercuter cette mesure sur ses prix finaux.
La théorie du marché n'est pas univoque. Pour utiliser un terme anglo-saxon en matière de demande, il y a le push and pull. Dans le domaine de l'élasticité économique - c'est un ancien ministre de l'Économie qui vous le dit - on ne peut pas seulement voir la demande sous l'angle de son prix. Il faut aussi considérer l'angle de la qualité. Il est vrai que les populations sont de plus en plus demanderesses de prix bas et de qualité élevée, ce qui est une contradiction.
Voilà pourquoi une viande de qualité peut susciter une adhésion du consommateur final, quand bien même son prix répercute les coûts liés à la qualification de cette viande. Je serai toujours attentif aux questions sociales, mais je ne peux pas non plus caricaturer en disant qu'on ne peut envisager la question de la répercussion du coût dans la chaîne de consommation jusqu'au consommateur final, sans tenir compte de cette dimension.
L'abattoir, dernier maillon de la chaîne avant le producteur, est le seul sur lequel nous pouvions agir, en raison des contraintes européennes. L'organisation de ce système qui a pris du temps a abouti à un arrêté royal. Celui-ci organise un verrou puisque l'on prévoit des mécanismes de contrôle sur le fait que le prix des tests ne peut pas être répercuté vers le producteur de base. Il y aura donc des mécanismes de contrôle garantis par l'ASCA.
Étant donné que les cotisations sanitaires sont prélevées au niveau des abattoirs, il faut se baser sur le poids de la carcasse pour la fixation des tarifs. Pourquoi ? Parce qu'une grande partie des déchets a déjà été exclue du poids de la carcasse. Lors de la transformation ultérieure des carcasses, une quantité minimale de déchets se dégage encore et, bien entendu, cette répercussion de la cotisation sanitaire peut uniquement se faire via la viande qui se trouve dans la consommation. La hausse du prix par kilogramme de viande dans les rayons des magasins ou chez les bouchers sera donc plus élevée que les tarifs perçus à l'abattoir. Les modalités pratiques de ce calcul seront déterminées par le protocole d'accord que j'ai implicitement nommé tout à l'heure dans la définition du mécanisme que l'on mettait en place. Qui est associé à ce protocole d'accord ? Tous les acteurs de la chaîne de consommation, jusqu'au consommateur final qui, lui, est le dernier maillon.
Quant à l'ASCA, elle dispose de suffisamment de moyens et de personnel pour effectuer les tests. Les investissements et les formations nécessaires sont déjà aujourd'hui disponibles. Étant donné que tous les frais, y compris le coût du personnel, les réactifs, les investissements, etc. sont répercutés dans le coût du test, il n'est donc pas nécessaire de donner des moyens complémentaires à l'agence. Tout est déjà calculé.
En ce qui concerne la question de la fiabilité, de la rapidité et du coût de la réalisation des tests ESB, je considère, dans l'intérêt de la santé publique, que la fiabilité est l'élément essentiel. Aucun ministre de la Santé, aucun parlementaire, sénateur ou député, ayant à se pencher sur ce problème ne peut prendre de risque par rapport à la fiabilité des tests. Le temps moyen de rapport du résultat du test est aujourd'hui de 25 à 27 heures. Pendant ce délai, l'agence alimentaire effectue un contrôle approfondi de l'exécution correcte des tests. Aujourd'hui, tout le monde s'accorde à dire que si on écourtait les tests afin de communiquer les résultats plus rapidement, cela aurait indéniablement un impact sur la fiabilité des tests. Du reste, une carcasse bovine doit rester en moyenne 48 heures dans les abattoirs, tout simplement pour répondre aux dispositions relatives au refroidissement. Les masses doivent en effet refroidir en fonction d'échelles fixées. Un temps d'attente de 25 heures ne pose donc pas de problème.
Quant à la réglementation élaborée pour les tests ESB, elle n'exclut pas le financement de mesures de contrôle similaires dans d'autres secteurs de la viande. Une extension du système à l'avenir est d'ailleurs possible. Vous l'appelez de vos voeux, moi également. Je pense que ce sera utile pour éviter le débat communautaire dans lequel on pourrait entrer et pour ne pas faire croire que les seuls risques sont liés à un type de viande particulier, ce qui serait absurde puisqu'on ignore comment tout cela évoluera demain. Cette extension du système devra se faire en suivant toujours le même principe, à savoir la répercussion sur le consommateur final et une « solidarisation » entre les différents types de viandes puisque, par nature, l'évolution des pathologies, des germes présents dans les viandes ne nous permet pas de savoir où pourrait se localiser demain le déclenchement de telle ou telle crise. Je suis persuadé qu'avec cette orientation, nous donnons une juste impulsion au développement d'une solution à caractère durable.
Zoals gezegd, ben ik blij dat ik de gelegenheid krijg de problematiek in de Senaat toe te lichten. Zo kan ik een aantal zaken verduidelijken en ook een aantal onwaarheden ontkrachten.
De heer Caluwé laat uitschijnen dat gisteren voor het eerst overleg zou zijn gepleegd zijn, maar het overleg met de sector is al een hele tijd bezig en duurt in feite al twee jaar. Verschillende oplossingen werden onderzocht en geen enkele oplossing is ideaal. We hebben lang gezocht naar een oplossing die te verzoenen is met de principes die ik zojuist heb opgesomd.
Gisteren heb ik ook herhaald dat ik bereid ben om valabele voorstellen van de sector te bestuderen en te bespreken. Natuurlijk moet zo een voorstel rekening houden met genoemde principes en in overeenstemming zijn met de bakens die door de Europese Commissie zijn uitgezet.
Dan kom ik tot de kostprijs van de BSE-test. Tot 1 januari 2002 heeft de federale overheid de kosten van de BSE-testen volledig op zich genomen. Daarover heeft bijna niemand geklaagd.
De grote last van het verleden is te wijten aan het feit dat de voorbije twee jaar geen structurele oplossing werd gevonden. Ons voorstel beantwoordt aan de basisprincipes die eertijds werden vastgelegd om tot een structurele oplossing te komen.
De kostprijs van de BSE-test is zeker niet laag, maar is evenmin uitzonderlijk hoog in vergelijking met andere Europese lidstaten. Bovendien mag niet uit het oog worden verloren dat de kostprijs niet enkel het uitvoeren van de laboratoriumtesten dekt, maar tevens ook de strenge controle op het correct opsporen van BSE.
Momenteel kan inderdaad gewerkt worden aan een prijsverlaging. Ik ben daarmee begonnen en zal daar verder werk van maken. De prijsverlaging is enkel mogelijk omdat nu alle investeringen voor een sluitend controlesysteem, zowel bij de laboratoria als bij het voedselagentschap niet meer verrekend moeten worden in de kostprijs. Recent is ook de prijs van de reagentia, die door de laboratoria worden aangekocht voor het uitvoeren van de tests, gevoelig gedaald. Dat is het gevolg van de beslissing van Europa om verschillende soorten tests toe te staan.
De toestand in onze buurlanden vind ik een zeer belangrijk gegeven. We zijn het er ongetwijfeld over eens dat een goed overheidsbestuur de hoogste prioriteit moet geven aan de voedselveiligheid. Incidenten met dieren die niet werden onderzocht in Duitsland en Nederland hebben niet alleen belangrijke economische gevolgen, maar kunnen ook het vertrouwen van de consument ernstig schaden. Tienduizenden dieren werden afgeslacht, zonder één enkele compensatie. We moeten rekening houden met het evenwicht tussen de prijs en de doeltreffendheid van het stelsel.
Ik pleit niet alleen voor een doorrekening aan de consument. Ik heb dat in de financieringsregeling ook uitdrukkelijk ingeschreven. In artikel 9 van het ontwerp-KB is bepaald dat de gezondheidsbijdragen in geen geval mogen worden doorgerekend aan de veehouder maar moeten worden doorgerekend aan de volgende stadia van de keten, tot de consument.
De interpretatie die ik gisteren hoorde, is vanuit economisch oogpunt niet de enig mogelijke. We mogen wat optimistischer zijn. In het buitenland weet men dat ons vlees van hoge kwaliteit is en dat voor kwaliteit ook moet worden betaald.
Het is juist dat het gebrek aan harmonisering binnen de Europese Unie een probleem vormt. Elke lidstaat heeft een eigen systeem van financiering ingevoerd. Europa zou in dat opzicht wat meer moed aan de dag moeten leggen.
M. René Thissen (CDH). - Je remercie M. le ministre de sa réponse très complète. Je prends acte du fait qu'il se penche actuellement sur la problématique et que les mesures définitives devraient être prises assez rapidement.
Je n'ai toutefois pas tous mes apaisements concernant le prix des tests. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu'il fallait essayer de réduire le nombre de tests, mais aussi qu'il existait une série de frais connexes.
Une question subsiste : permettra-t-on une véritable concurrence dans la commercialisation de ces tests ? C'est un important élément de réduction des prix.
M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. - Je puis vous dire, et c'est une primeur, que nous prendrons demain en Conseil des ministres une disposition pour la mise en concurrence des laboratoires. Je souhaite casser la situation actuelle qui me pose un certain nombre de problèmes.
De heer Ludwig Caluwé (CD&V). - Ik dank de minister voor zijn omstandig antwoord, maar moet daarbij toch enkele bedenkingen formuleren.
De minister is van oordeel dat de doorrekening aan de consument geen aanleiding zal vormen tot concurrentieproblemen, omdat de mensen Belgisch kwaliteitsvlees zullen kopen, ook al is dat duurder. Van een socialist had ik een ander antwoord verwacht, want dit betekent dat wie het zich kan veroorloven kwaliteitsvlees kan kopen en wie dat niet kan het moet doen met buitenlands vlees van mindere kwaliteit. Ik had verwacht dat de minister zou antwoorden dat de overheid kwaliteitsvolle tests zou financieren, zodat iedereen goedkoop kwaliteitsvlees uit België zou kunnen kopen. Alleszins had ik iets anders verwacht van een socialist, maar daarnet zei de minister dat hij ook enigszins liberaal is. Allicht zal dit de oorzaak zijn van zijn antwoord.
De minister voegt eraan toe dat de kosten aan de consument effectief worden doorgerekend als dit uitdrukkelijk in wetteksten zal zijn gegoten. Ik vrees evenwel dat hij te veel planeconoom is en dat in ons economisch stelsel niet de consument, maar de producent ervoor zal opdraaien.
De minister verwees naar het overleg dat in het verleden zou hebben plaatsgevonden. Toen werd evenwel gesproken over de vleestaks. Nadat Europa die onmogelijk had gemaakt, werd met de sector nauwelijks nog overlegd. Die was dan ook veeleer verrast over de beslissing van de ministerraad van 19 december jl.
Met betrekking tot de kostprijs van de tests moet ik voortgaan op de gegevens van de Federatie van Europese slachthuizen. Daaruit blijkt dat het enig vergelijkbare land Portugal is. De kostprijs in de overige landen is veel lager, gaande van de helft tot zelfs een derde van het totaal, en het gaat dan om de globale kostprijs, dus niet alleen de kostprijs bij laboratoria.
De minister acht het voor het imago van ons vlees in het buitenland belangrijk kwalitatieve tests uit te voeren. Inderdaad, maar ik ben ervan overtuigd dat ook de sector rekening houdt met deze overweging. Als de tests onvoldoende kwalitatief zijn en problemen ontstaan, kan de sector immers worden geconfronteerd met grote economische schade. Desalniettemin kan de sector niet instemmen met het voorstel dat ter tafel ligt.
De minister heeft niet meer herhaald dat de overheid de kostprijs vanaf 1 januari 2002 tot op heden in geen enkel geval op zich zal nemen. Is dit een opening?
De heer Rudy Demotte, minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid. - Dat ben ik inderdaad vergeten te vermelden.
De heer Ludwig Caluwé (CD&V). - Dat betreur ik. Dat zal de minister alleszins grondig in overweging moeten nemen, anders zie ik geen oplossing.