Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 5 FÉVRIER 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Composition d'un groupe politique

Pétitions

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Staf Nimmegeers à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'incarcération et le jugement de citoyens d'Europe centrale et orientale après leur expulsion de notre pays» (nº 3-186)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'application de la législation sur l'usage des drogues» (nº 3-189)

Question orale de Mme Isabelle Durant à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'exécution des décisions de mise en liberté de la chambre du conseil» (nº 3-190)

Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de la Défense sur «l'envoi de militaires belges au Congo» (nº 3-176)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Défense sur «l'envoi de militaires belges au Congo» (nº 3-185)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch au ministre des Finances sur «le retard pris dans l'introduction des dossiers escomptés depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'amnistie fiscale» (nº 3-188)

Question orale de M. Jean Cornil au ministre des Finances sur «le statut fiscal des artistes» (nº 3-182)

Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «le refus de la demande de la société Bayer relative à la mise en culture du colza transgénique» (nº 3-179)

Question orale de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'arriéré en ce qui concerne les dossiers de régularisation» (nº 3-181)

Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la collaboration entre les écoles et la police» (nº 3-187)

Question orale de M. Jacques Germeaux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'autopsie en cas de mort subite du nourrisson» (nº 3-178)

Question orale de M. Jean-François Istasse au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les missions fédérales exercées par les commissaires d'arrondissement» (nº 3-180)

Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «le reversement d'une grande partie des amendes aux zones de police» (nº 3-183)

Question orale de M. François Roelants du Vivier à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la procédure de nomination des directeurs des établissements scientifiques fédéraux suite à l'arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 2003» (nº 3-177)

Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Doc. 3-490)

Discussion

Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Doc. 3-473)

Discussion des articles

Projet de loi spéciale modifiant diverses lois spéciales (Doc. 3-475)

Discussion des articles

Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Doc. 3-474)

Discussion des articles

Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (Doc. 3-476) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles

Votes

Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Doc. 3-473)

Projet de loi spéciale modifiant diverses lois spéciales (Doc. 3-475)

Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Doc. 3-474)

Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (Doc. 3-476) (Procédure d'évocation)

Ordre des travaux

Votes

Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (Doc. 3-490)

Demande d'explications de M. Philippe Mahoux au Premier ministre sur «les modifications éventuelles en matière de protocole lors de cérémonies et manifestations officielles» (nº 3-117)

Demande d'explications de Mme Amina Derbaki Sbaï au Premier ministre et à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la raréfaction annoncée d'un de nos modes essentiels de fonctionnement énergétique : le pétrole» (nº 3-113)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le Commissariat général aux réfugiés» (nº 3-107)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la situation des demandeurs d'asile iraniens» (nº 3-123)

Demande d'explications de Mme Sfia Bouarfa au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la carte d'identité électronique» (nº 3-118)

Ordre des travaux

Composition de commissions

Commission spéciale « Mondialisation » et groupes de travail « Espace », « Vieillissement de la population » et « Bioéthique »

Demande d'explications de M. Patrick Hostekint au ministre de la Défense sur «la création éventuelle d'un partenariat militaire avec le Burundi» (nº 3-105)

Demande d'explications de M. René Thissen au ministre de l'Emploi et des Pensions sur «l'accord social conclu en avril 2003 dans le secteur de la construction» (nº 3-96)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au ministre des Finances sur «les nouvelles dispositions en matière d'anti-blanchiment des capitaux» (nº 3-120)

Demande d'explications de M. Jacques Germeaux à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «l'assurance de risques liés à certaines activités qu'organisent des associations» (nº 3-114)

Demande d'explications de M. Jean-Marie Dedecker au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les mesures annoncées de lutte contre le tabagisme» (nº 3-109)

Demande d'explications de M. Jean-Marie Dedecker à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires» (nº 3-125)

Demande d'explications de M. René Thissen au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement des tests ESB» (nº 3-115)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la réforme des carrières des agents de niveau A» (nº 3-116)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la nouvelle procédure de sélection des top managers» (nº 3-124)

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Retrait d'une proposition de loi

Demandes d'explications

Dépôt de projets de loi

Communication informelle d'un traité

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Comité permanent de contrôle des services de renseignements