Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 5 FÉVRIER 2004 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Doc. 3-473)

Projet de loi spéciale modifiant diverses lois spéciales (Doc. 3-475)

Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Doc. 3-474)

Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (Doc. 3-476) (Procédure d'évocation)

Discussion générale