Sénat de Belgique

SESSION DE 2003-2004

4 FÉVRIER 2004

Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

AMENDEMENTS

Nº 3 DE M. CORNIL

Art. 2

À l'article 2 proposé, remplacer chaque fois le mot « l'adoption » par les mots « la prise en charge » et remplacer le mot « adopté » par les mots « pris en charge ».

Justification

Le terme adoption n'est pas approprié.

En effet, la définition habituelle dudit terme est la suivante : l'adoption en Belgique est un acte juridique visant le transfert de filiation des familles biologiques vers les familles adoptantes (Code civil, articles 343 à 370).

De toute évidence, ce terme ne saurait dès lors être utilisé en la circonstance, soit en matière d'hébergement, de protection et de bien-être des animaux.