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M. François Roelants du Vivier (MR). - Je me demande s'il ne faudrait pas remplacer l'expression « casse-tête chinois » par « casse-tête belge » ... En effet, il est devenu très difficile de s'y retrouver dans la problématique de la répartition des vols.
Ce 16 janvier, le gouvernement aurait décidé de retirer sa décision du 3 décembre 2003, intitulée « plan de répartition des vols à l'aéroport de Bruxelles-National », suspendue le 19 décembre 2003 par le Conseil d'État. Quelles sont les raisons de ce retrait ? En effet, il n'existe aucun doute sur le plan juridique : la suspension de la décision du gouvernement fédéral est d'application depuis l'arrêt du Conseil d'État du 19 décembre 2003. Mais a-t-elle été notifiée à Belgocontrol ?
Qu'en est-il de la note d'instruction que vous avez adressée à Belgocontrol le 16 octobre, concernant la mise en oeuvre, dès ce 22 janvier, de quatre nouvelles routes de décollage nocturne au départ de la piste 20 ? La presse de ce matin fait état de la suppression d'une de ces routes, qui ne faisait pas partie de l'accord gouvernemental.
Par ailleurs, on ne peut imaginer un nouveau plan de répartition des vols qui ne respecte pas l'arrêt du Conseil d'État.
Sur le fond, l'arrêt de suspension doit être exécuté de bonne foi : il ne peut être question d'exécuter telle quelle la décision suspendue, ni de contourner l'arrêt de suspension.
Dès lors, le gouvernement fédéral se doit de répondre à l'ensemble des moyens invoqués par le Conseil d'État. Je pense notamment à la réalisation préalable d'un cadastre du bruit et à l'intégration du critère de densité des populations survolées dans l'établissement de ce cadastre.
En conséquence, je voudrais savoir, tout d'abord, quelles sont les réponses du gouvernement aux exigences du Conseil d'État. Comment le ministre compte-t-il agir et dans quel délai ?
Ensuite, qu'en est-il des modifications qu'il entend apporter au schéma d'exploitation des pistes de l'aéroport et aux procédures de vol ?
M. Bert Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale. - En réponse à votre première question, je précise que le conseil des ministres du 16 janvier a annulé la décision du 3 décembre 2003 relative à l'accord de principe sur une politique cohérente en matière de bruit au sujet des vols de jour et de nuit à l'aéroport de Bruxelles-National. Par cette décision, la réquisition en suspension et en annulation auprès du Conseil d'État est devenue sans objet.
En ce qui concerne votre deuxième question, j'ai été chargé par le conseil des ministres de prendre à nouveau les mesures nécessaires en vue de réaliser une dispersion équitable des vols.
Les nouvelles mesures sont basées sur :
Il s'agit de mesures provisoires à réévaluer après une période suffisamment longue et après la validation globale du cadastre du bruit.
L'ensemble des actions sera traité en collaboration avec les membres du Kern.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Depuis la nuit dernière, les avions décollent des pistes 02 ou 20. Pourtant, l'arrêt du Conseil d'État ne semble pas permettre une telle situation.
M. Bert Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale. - L'arrêt du Conseil d'État ne dit pas cela.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Certes, mais ses motivations relatives à la densité de population doivent être prises en compte. Estimez-vous répondre à ces considérations en permettant le décollage sur les pistes 02 ou 20 ?
M. Bert Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale. - Mais c'est tout à fait de l'autre côté... Vous voulez parler de l'Oostrand ? On utilise la piste 20.
M. François Roelants du Vivier (MR). - C'est cela. Estimez-vous répondre ainsi aux objections du Conseil d'État en ce qui concerne la densité de population ?
M. Bert Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale. - Il faut être prudent. Utiliser la piste 20 plutôt que la piste 25R permet de survoler moins de population.