Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 22 JANVIER 2004 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Composition d'un groupe politique

Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la défense sociale, secteur le plus sinistré de la justice» (nº 3-159)

Question orale de M. Stefaan De Clerck à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'organisation de l'accueil des internés» (nº 3-161)

Question orale de M. Jan Van Duppen à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la situation des personnes internées dans les prisons belges» (nº 3-163)

Question orale de M. Frank Creyelman au ministre des Finances sur «la nomination à une haute fonction auprès de la Banque centrale européenne» (nº 3-155)

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Finances sur «la non-répercussion, au détriment des personnes mariées, de la réduction d'impôts annoncée» (nº 3-162)

Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre de l'Emploi et des Pensions sur «les dispositions en matière de contrôle des chômeurs» (nº 3-158)

Question orale de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la manière douteuse et arbitraire de fonctionnement de l'Office des étrangers telle que relayée par le mouvement de solidarité avec les demandeurs d'asile iraniens» (nº 3-149)

Question orale de M. Stefaan Noreilde au ministre des Finances, à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «les moteurs à hydrogène et le projet H» (nº 3-164)

Question orale de Mme Mimount Bousakla au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les mariages simulés et les mariages forcés» (nº 3-150)

Question orale de M. Jean-François Istasse à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la gratuité des musées» (nº 3-151)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «le système de rémunération pour la participation à des missions commerciales communes du personnel et de membres du conseil d'administration de l'Agence pour le commerce extérieur et l'organisation du contrôle sur celle-ci» (nº 3-156)

Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les Africains dans la zone de transit de l'aéroport de Zaventem» (nº 3-157)

Question orale de Mme Marie-José Laloy au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «l'information à la clientèle des compagnies de transport aérien sur la sécurité des appareils de vol» (nº 3-152)

Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «la confirmation du plan de répartition des vols de l'aéroport de Bruxelles-National» (nº 3-160)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le syndrome ADHD» (nº 3-127)

Demande d'explications de M. Ludwig Caluwé à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «l'exécution, par la Belgique, des obligations de Kyoto en général et du plan national d'allocation en particulier» (nº 3-100)

Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Doc. 3-423) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Doc. 3-385) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Votes

Prise en considération de propositions

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la compétence des comités d'acquisition d'immeubles à l'égard des zones pluricommunales (de M. Ludwig Vandenhove, Doc. 3-131)

Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'agrément d'établissements commerciaux pour animaux (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-298)

Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-100)

Proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-115)

Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Doc. 3-423) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (Doc. 3-385) (Procédure d'évocation)

Demande d'explications de Mme Christel Geerts à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les mesures judiciaires alternatives» (nº 3-101)

Demande d'explications de M. Michel Guilbert au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la lutte contre le trafic illicite d'oeuvres d'art et d'objets de patrimoine» (nº 3-103)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice et à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la lutte contre la traite des êtres humains» (nº 3-102)

Demande d'explications de Mme Christel Geerts à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'obligation alimentaire» (nº 3-99)

Demande d'explications de M. Patrick Hostekint au ministre de la Coopération au développement sur «les résultats de la conférence des donateurs pour le Burundi» (nº 3-97)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Communication d'arrêtés royaux

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF)