Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 22 JANVIER 2004 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la compétence des comités d'acquisition d'immeubles à l'égard des zones pluricommunales (de M. Ludwig Vandenhove, Doc. 3-131)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'agrément d'établissements commerciaux pour animaux (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-298)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-300)

Proposition de renvoi

Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-100)

Discussion générale

Proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (de M. René Thissen et consorts, Doc. 3-115)

Discussion générale

Composition de commissions

Ordre des travaux

Excusés