(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
J'ai récemment été informé des difficultés rencontrées lors de la consultation du site internet du Moniteur belge. Non seulement ce site s'avère peu accessible pour le citoyen, mais son utilisation n'est en outre pas évidente.
Il n'est pas rare que le site n'affiche pas le document demandé alors que tant le titre que la date de promulgation et de publication ont été introduits correctement. Un professeur d'université m'a signalé qu'elle doit souvent remettre elle-même aux étudiants les documents à traiter parce que ceux-ci sont impossibles ou très difficiles à trouver sur le site.
Dès lors que le Moniteur belge ne paraît plus en version papier et que le citoyen doit avoir la possibilité de prendre connaissance de ses droits et devoirs, l'accessibilité et le bon fonctionnement du site revêtent une importance capitale.
J'aimerais donc que l'honorable ministre réponde à la question suivante :
Êtes-vous informé des difficultés que rencontre le citoyen lorsqu'il consulte le site internet du Moniteur belge ? Quelles mesures peut-on prendre pour résoudre ce problème ?
Réponse : En réponse à votre question, je peux vous communiquer que le mode de consultation du Moniteur belge n'a fondamentalement pas changé depuis la disparition de la version imprimée. Comme par le passé, il demeure possible de feuilleter les textes publiés en format image, mais il faut à présent le faire à l'écran et non plus sur papier. Bien sûr, ce n'est pas très convivial, mais c'est identique à la manière dont il fallait auparavant utiliser les éditions papier.
Toutefois, votre question porte sur les possibilités complémentaires proposées par les services du Moniteur belge pour effectuer plus facilement des recherches plus complexes via différentes banques de données sans devoir à cet effet feuilleter de manière manuelle toutes les publications. Je puis cependant être formelle sur ce point : si la date de publication, la date de promulgation et le titre sont encodés de manière correcte, il est impossible que le texte ne soit pas trouvé. Si néanmoins c'est le cas, soit le moteur de recherche n'est pas utilisé correctement (date encodée de manière erronée), soit le titre comporte une faute de frappe.
Dans l'ensemble, les services du Moniteur belge constatent que de nombreux utilisateurs inexpérimentés encodent trop d'informations dans l'écran de recherche et lorsque ces informations contiennent la moindre erreur, la recherche n'aboutit évidemment pas. Il est bien plus judicieux de lancer d'abord une recherche plus étendue et ensuite, si le résultat obtenu est trop vaste, d'affiner la recherche.
Un autre problème récurrent est la recherche dans les banques de données erronées. Ainsi, l'index législatif ne propose pas de textes complets tandis que la banque de données comprenant la législation consolidée n'est pas exhaustive et n'est pas totalement mise à jour.
Je peux vous assurer que les services du Moniteur belge font, avec les moyens dont ils disposent, tout ce qui est en leur pouvoir pour évaluer quotidiennement le fonctionnement et la convivialité des banques de données, en vue de leur amélioration, mais je suis également convaincue qu'il reste encore du travail à faire. Ainsi, les différentes banques de données pourraient être regroupées pour pouvoir être accompagnées plus facilement d'informations complémentaires. En outre, les pages d'aide devraient également être développées et rendues plus accessibles. Ce travail a déjà été réalisé pour les banques de données concernant les personnes morales, et il sera encore perfectionné à court terme.
Les services du Moniteur belge m'ont également fait savoir qu'ils sont disposés à assister les utilisateurs qui rencontrent des problèmes dans le cadre de leurs recherches, afin de leur expliquer les méthodes de travail les plus efficaces.