(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
D'après les informations que m'a communiquées l'honorable ministre, on observe un strict équilibre linguistique entre néerlandophones et francophones en ce qui concerne la répartition des emplois au sein du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde à cet égard aux questions suivantes :
1. Qu'entend-on par « strict équilibre » ? Quels sont les critères utilisés pour l'assurer ?
2. Sur quelle base légale repose cette répartition des emplois ?
3. A-t-on déjà procédé à des comptages au sein de l'administration pour déterminer quelle est la charge de travail par rôle linguistique ? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats ?
Réponse : 1 et 2. Étant donné que le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est une institution fédérale, il y a une répartition 50/50 francophone/néerlandophone.
3. Non.