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21 JANVIER 2004
La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 11 décembre 2001 (doc. Sénat, nº 2-987/1 2001/2002).
La Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant est porteuse d'un message important sur les droits civils et politiques des mineurs. Elle reconnaît que les enfants doivent être protégés, mais aussi qu'ils ont le droit de participer à la vie de la société et de se faire entendre.
En pratique également, on constate que les relations entre les générations ont évolué. Dans leurs attitudes envers les enfants, l'opinion publique et les adultes considèrent de plus en plus que les enfants et les jeunes sont capables de se forger un point de vue à eux et qu'en outre, ce point de vue a une valeur. Les relations au sein des familles changent et on lance des projets pilotes de participation des enfants dans les écoles, les quartiers et les communes. Au niveau flamand, le Commissariat aux droits de l'enfant constitue un lieu important de dialogue et d'action.
Familiariser les enfants dès leur plus jeune âge avec les affaires de la communauté ne peut que renforcer leur intérêt pour la vie politique et leur sens des responsabilités. Le sentiment d'appartenir à la société, d'être reconnus par elle et de pouvoir y exercer une influence leur permettra de devenir des citoyens responsables et engagés.
En tant qu'institution politique fédérale, le Sénat doit lui aussi s'engager à concrétiser la participation des enfants dans le cadre de son organisation et de ses travaux. Ce n'est qu'en prenant des initiatives concrètes et en oeuvrant à un changement des mentalités qu'on pourra parler d'une politique de participation conforme à l'esprit de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Le groupe de travail « Droits de l'enfant » du Sénat a amorcé le processus dans son important rapport (doc. Sénat, nº 2-725/1) du 12 juillet 2001. Ce n'était là toutefois qu'une première étape. La présente proposition de résolution vise à lancer une série de pistes de réflexion et d'initiatives concrètes pour faire en sorte que le Sénat ou le Parlement en général donnent véritablement l'exemple en la matière.
a) Introduction
La proposition contient une série de suggestions innovatrices en vue d'une organisation du Sénat et d'une information sur les travaux parlementaires qui soient à la mesure des enfants. Mais avant de formuler des propositions pour l'avenir, il convient de dresser le bilan des initiatives positives que le Sénat a prises en la matière.
Des premiers pas ont déjà été faits dans le sens d'une politique favorable aux enfants que ce soit au niveau de l'organisation interne, de la communication ou du travail politique. Dans sa politique du personnel également, le Sénat s'intéresse à la manière de concilier la vie familiale et la vie professionnelle et prend des initiatives en faveur des enfants des membres du personnel.
b) L'ouverture du Sénat aux enfants
Le Sénat entretient un contact important avec les enfants et les jeunes grâce aux visites du Parlement que font des écoles de tout le pays. Chaque année, quelque 3 500 élèves de l'enseignement primaire et 12 000 jeunes de l'enseignement secondaire visitent le Sénat.
Le Sénat organise aussi chaque année des forums au cours desquels les enfants et les jeunes peuvent donner leur avis et discuter de thèmes sociaux importants. Depuis 1997, le parlement des jeunes se réunit chaque année au cours du mois de mai en session de clôture globale des parlements régionaux de la jeunesse. Le 20 novembre 1999, journée des droits de l'enfant, les enfants ont pu participer à un débat sur leurs droits, leurs besoins et leurs souhaits. Un compte rendu à la mesure des enfants en a été publié dans le nº 6 de la revue Le Sénat.
Au cours de la session 2000-2001, les débats suivants ont été organisés :
le 21 octobre 2000 : « Place aux enfants » : des enfants ont siégé dans l'hémicycle du Sénat;
le 11 novembre 2000 : « la fête du 11 novembre » : rencontre entre les jeunes et les anciens combattants;
le 19 novembre 2000 : projet « What do you think ? » de l'UNICEF : des jeunes de tout le pays ont discuté avec des hommes politiques.
Un aperçu de ces forums de discussion figure, depuis le dernier rapport d'activités du Sénat, dans la synthèse de ses travaux (conférence de presse du 18 juillet 2001, « Le Sénat au cours de la session 2000-2001 », « www.senate.be » « flash info »). Dans le nº 7 de la revue Le Sénat, on a inclus une rubrique spéciale consacrée aux jeunes, qui les informe sur les propositions de loi les concernant et sur les activités que le Sénat organise pour eux. Ces initiatives constituent une base importante sur laquelle s'appuyer pour l'avenir.
c) Le travail politique du Sénat
Au cours de la session 2000-2001, on a créé le groupe de travail « Droits de l'enfant », dont la mission principale consistait à préparer la session extraordinaire des Nations unies consacrée aux droits de l'enfant, qui devait avoir lieu à New York du 19 au 21 septembre 2001, mais a été reportée à une date indéterminée en raison des attentats terroristes commis aux États-Unis. Le rapport de ce groupe de travail (doc. Sénat, nº 2-725/1) constitue le premier rapport parlementaire consacré à une politique fédérale globale en faveur des droits de l'enfant.
En outre, au cours de la législature actuelle, un débat sur les droits de l'enfant s'est tenu le 19 novembre 1999, en présence de Son Altesse Royale la Princesse Astrid de Belgique (Annales du Sénat, nº 2-14), à l'occasion du dixième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Par ailleurs, une série de projets et de propositions de loi touchant directement ou indirectement au statut et aux droits des enfants et des jeunes ont été adoptés.
Au cours de la législature précédente déjà, le Sénat a également joué un rôle précurseur en matière de droits de l'enfant en organisant un débat sur la création d'une journée des droits de l'enfant (proposition de résolution de Mme Sabine de Bethune, doc. Sénat, nº 1-791/1). Cette proposition a été adoptée à l'unanimité en séance plénière le 19 novembre 1998. Le rapport annuel que le gouvernement fait au Parlement sur sa politique en matière de droits de l'enfant a été adopté en même temps que cette proposition.
d) La politique du personnel
Le service du personnel du Sénat est, à l'instar des autres services, placé sous l'autorité du Bureau du Sénat. Le Bureau élabore un règlement organique régissant l'organisation des services et le statut des membres du personnel. Le directeur général de la questure supervise la politique financière et la politique du personnel du Sénat.
L'activité spécifique d'un organe politique tel que le Sénat requiert une organisation adaptée du travail, pour laquelle il y a lieu de tenir compte également de la nécessité, pour les membres du personnel, de concilier vie familiale et vie professionnelle. Le Sénat a élaboré à cet effet un système spécifique en faveur de son personnel. Il organise également plusieurs fois par an des activités pour les enfants des membres du personnel.
* Les règles en matière d'heures de travail et de vacances
Les activités parlementaires du Sénat requièrent pour les agents des services une politique du personnel adaptée qui tienne compte également de la possibilité de combiner la vie professionnelle et la vie familiale. À cet effet, on a élaboré un système souple permettant de répartir le nombre des journées de travail prolongées en raison des sessions parlementaires entre les membres du personnel des services.
On a élaboré, pour les différentes catégories de personnel (personnel des services, collaborateurs politiques et collaborateurs individuels des sénateurs), des règles relatives aux absences de courte durée, à l'interruption de carrière, au congé parental, au congé pour raisons sociales ou familiales, au congé de circonstances, etc. Le personnel des services peut également faire appel au service social pour des mesures supplémentaires permettant de concilier la vie familiale et le travail. Pour le personnel politique, les différents groupes politiques prennent éventuellement des mesures supplémentaires.
* Accueil des enfants
Le Sénat n'organise lui-même aucun accueil des enfants. Néanmoins, depuis peu, il existe une possibilité d'accueil pour les enfants du personnel permanent âgés de trois à quatorze ans, dans le cadre d'ateliers qui ont lieu de 9 à 16 heures durant les vacances de Pâques (une semaine) et les vacances d'été (quatre semaines). L'accueil lui-même se fait entre 8 et 18 heures. À cet effet, le Sénat a recours à l'accueil des enfants organisé par le ministère des Affaires étrangères. Toutefois, l'organisation de cet accueil n'est pas garantie et, comme dans d'autres services d'accueil, le nombre de places est limité. Comme aucun accueil des enfants n'est organisé au Sénat en dehors des semaines de vacances scolaires, on n'a pas prévu de local pour les mères qui allaitent.
* Initiatives pour les enfants des membres du personnel
Le Sénat organise de nombreuses initiatives en faveur des enfants des membres de son personnel.
L'une d'entre elles consiste, comme on l'a dit, à organiser un accueil des enfants dans des ateliers au cours des vacances de Pâques et des vacances d'été. Chaque année, le service du personnel organise, pour les jeunes de 12 à 18 ans, un voyage de trois à six jours dans une série de villes européennes, où ils visitent notamment le Parlement. Ces voyages sont organisés à un prix modéré. Par ailleurs, pour les enfants qui fréquentent l'école primaire, un remboursement de 50 % des voyages scolaires est prévu, jusqu'à un maximum de 14 jours par enfant et par an et avec un plafond journalier.
Chaque année, il y a la fête de Saint-Nicolas, à laquelle les enfants du personnel des services sont invités et où ils reçoivent un cadeau. Les enfants des collaborateurs politiques peuvent également choisir chacun un cadeau au cours de cette période.
Comme on l'a dit déjà, le Sénat a pris plusieurs initiatives en vue de familiariser les enfants et les jeunes avec son organisation et avec la politique fédérale. Mais un Sénat à la mesure des enfants doit aller plus loin et permettre véritablement aux enfants et aux jeunes de se faire entendre, et tenir compte de leurs points de vue.
En vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant de 1989, la société a l'obligation de protéger les enfants et les jeunes (Protection) et de prendre les dispositions nécessaires (Provision), par exemple en matière de soins de santé et d'enseignement. La société doit en outre veiller au droit de participation des enfants en tant que citoyens à part entière (Participation).
Permettre et assurer la participation des enfants implique que l'on reconnaisse que le point de vue des enfants et des jeunes a autant de valeur que celui des adultes. Les enfants doivent pouvoir participer aux discussions sociales en interlocuteurs à part entière et avoir le même poids que les autres dans la discussion. L'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant dispose que l'enfant qui est capable de discernement a le droit d'exprimer librement son opinion sur toutes les questions l'intéressant, ses opinions étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
Cette disposition concerne à la fois les enfants au niveau individuel et les enfants ou les mineurs en tant que groupe social. L'article 13 dispose ensuite que l'enfant a la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, à moins que ceci viole les droits d'autrui. Ces droits des enfants et des jeunes signifient par conséquent que les adultes doivent ou devraient écouter les idées et les avis des enfants, qu'ils doivent essayer de les comprendre et de les transmettre.
Pour pouvoir parler, à terme, d'une culture participative à part entière des enfants et des jeunes à la vie sociale, économique et politique, il faut stimuler la participation dans plusieurs domaines et à plusieurs niveaux simultanément (la famille, l'école, le quartier, la commune, le niveau fédéral, le niveau international). Les décisions prises au niveau de leur entourage proche et de la politique locale exercent une grande influence sur les enfants, mais les décisions prises au niveau fédéral, comme celles qui concernent le droit de la famille, la sécurité sociale et l'enseignement, ont également un impact considérable sur leur vie. On reconnaît moins souvent aussi l'influence sur les enfants qu'ont les décisions relatives à l'économie, à l'environnement, à l'infrastructure, au budget, à la défense et à l'emploi. Toutes ces matières affectent pourtant d'une manière ou d'une autre la vie de l'enfant.
Les enfants ne sont pas représentés comme tels dans les organes de décision officiels au niveau fédéral, ils n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas être élus. La Belgique n'a pas de point de contact au niveau fédéral qui permette structurellement aux enfants de s'exprimer et qui puisse transmettre leurs avis aux ministères ou aux services compétents. Or, il faut que ces avis percolent, que les enfants soient entendus dans des matières importantes et donc que l'on cherche d'autres voies pour amorcer, au niveau fédéral également, une politique de participation des enfants et des jeunes.
Le Sénat, en tant qu'institution politique, peut jouer un rôle précurseur important au niveau fédéral en donnant voix au chapitre aux enfants dans son organisation et ses travaux et en mettant à son ordre du jour les matières qui les concernent. La nécessité de continuer à développer au Sénat une politique privilégiant le respect des droits de l'enfant, est également une des recommandations formulées par le groupe de travail « Droits de l'enfant » du Sénat.
| Sabine de BETHUNE. |
Le Sénat,
charge le Bureau et la Questure d'élaborer un plan d'action en vue de créer un Sénat à la mesure des enfants, dans le respect des directives proposées ci-dessous, d'évaluer les coûts de la mise en oeuvre de ce plan et d'établir le calendrier de celle-ci.
Grands axes d'un plan d'action en vue de créer un Sénat à la mesure des enfants
La « participation » et une « communication à la mesure des enfants » sont des notions clés à concrétiser pour que les enfants et les jeunes puissent devenir des citoyens à part entière et responsables. Les enfants et les jeunes doivent pouvoir apprendre à connaître de près le Sénat en tant qu'institution et la vie politique par des voies qui soient à leur mesure, mais ils doivent aussi pouvoir donner leur avis sur l'actualité politique et dans les domaines qui les intéressent.
1.1. Une communication à la mesure des enfants
Il est important que les jeunes soient informés des mesures que l'on examine, notamment au Sénat, pour garantir leurs droits. L'information en question doit être accessible et claire. Le Sénat peut prendre les initiatives suivantes pour entretenir la communication avec les enfants et les jeunes en tant que citoyens à part entière.
1.1.1. Ajouter au site web du Sénat un site destiné aux enfants et aux jeunes
Les jeunes considèrent de plus en plus l'internet comme un complément évident aux autres canaux médiatiques comme la télévision, les livres, les journaux, etc. Une étude de l'Institut allemand Hans-Bredow, réalisée dans onze pays européens, a révélé qu'en Belgique et aux Pays-Bas, quatre jeunes sur cinq de neuf à dix-sept ans disposent d'un ordinateur (DM 17 juillet 2001). Les écoles et les bibliothèques jouent aussi un rôle important pour ce qui est de l'apprentissage de l'utilisation de ce nouveau moyen de communication.
Concrètement, un « site enfants et jeunes », élaboré sur une base interactive, permettrait aux jeunes et aux enfants d'obtenir une réponse directe à leurs questions sur la politique, sur le Sénat et sur les thèmes d'actualité auxquels ils s'intéressent. Le site web « junior » du Sénat français (www.senat.fr « sénat junior ») est un exemple intéressant. Il est à la mesure des enfants et des jeunes en ce qui concerne tant la présentation et l'accessibilité que le contenu. Les visiteurs du site sont invités à donner leur avis sur des questions importantes, sur des notions telles que la notion de « démocratie », sur la « budgétisation » etc. Ils peuvent participer à des concours, à des forums de discussion virtuels, etc., ce qui permet de les associer sur un mode participatif ludique et intelligent à la vie politique de leur pays. La Maison blanche a aussi ajouté un site « jeunes » à son site web, mais il est moins étoffé que le site « jeunes » français (www.whitehouse.gov/kids).
1.1.2. Rubrique pour les enfants et les jeunes dans la revue du Sénat
On peut développer la rubrique « jeunes » de la revue Sénat et mieux l'adapter aux enfants pour ce qui est de la terminologie et du contenu, sans perdre de vue l'essentiel. Le rapport rédigé à l'intention des enfants sur le débat relatif au thème « Dix ans déjà : les droits de l'enfant » et publié dans le numéro 6 (printemps 2000) de la revue du Sénat, fut une initiative exemplaire qui ne demande certainement qu'à être réitérée. Une autre initiative pourrait consister à joindre à la revue du Sénat une annexe « jeunes » qui pourrait être diffusée par les écoles, les bibliothèques et les associations.
1.1.3. Des versions des documents du Sénat adaptées aux enfants
La langue dans laquelle sont rédigés les documents du Sénat n'est pas toujours accessible aux enfants et aux jeunes. Si l'on veut que les enfants et les jeunes ne soient pas privés de cette information, on doit rédiger une version pour enfants des principaux documents du Sénat et des documents portant sur des questions qui concernent les enfants et les jeunes. Pour la communication de ces informations, les services peuvent travailler en collaboration plus étroite avec les organisations pour enfants et pour jeunes existantes et avec les médias qui s'adressent surtout aux enfants et aux jeunes (par exemple Ketnet, les programmes radiophoniques pour enfants, les annexes destinées aux jeunes que l'on trouve dans certains journaux).
L'Unicef a créé un précédent à propos de cette forme de diffusion d'informations à la mesure des enfants en établissant une version pour enfants des conclusions du document « Un monde digne des enfants », un nouveau plan d'action mondial pour les enfants pour la prochaine décennie qui aurait dû être soumis au vote au cours de la session extraordinaire des Nations unies sur les droits de l'enfant qui devait se tenir à New York du 19 au 21 septembre 2001, mais qui fut reportée à la suite des événements survenus à New York le mardi 11 septembre 2001. Le document indique clairement quelles sont les grandes lignes du document final de manière que les enfants soient incités à se former leur propre opinion concernant les points de vue énoncés.
Au Sénat, on pourrait commencer par établir une version destinée aux enfants du rapport du groupe de travail « Droits de l'enfant ». Les réactions de jeunes et d'organisations de jeunes que soulèvent les activités du groupe de travail montrent clairement qu'il a permis d'accomplir un pas important dans la bonne direction, mais aussi qu'en raison de la complexité de la langue utilisée et de l'ampleur des rapports, la participation des enfants est insuffisante. Une deuxième version destinée aux enfants doit synthétiser les lignes directrices du rapport à leur intention. Cette version pourrait être diffusée dans les écoles, dans les bibliothèques et dans les associations. Pour les enfants et les jeunes, il y a là la preuve que le monde politique se préoccupe réellement de leurs besoins et de leur capacité de participer au travail du Sénat.
1.1.4. Le rapport d'activité du Sénat doit s'intéresser aux enfants et aux droits de l'enfant
Il faut ajouter, dans le rapport d'activité annuel du Sénat, un volet distinct relatif aux efforts consentis par le Sénat pour donner une place aux droits de l'enfant dans son organisation quotidienne et dans l'organisation des activités politiques et pour donner la possibilité aux enfants eux-mêmes de s'exprimer.
1.2. Garantir la participation des enfants et des jeunes
Rendre l'information accessible aux enfants et adapter la communication en fonction de ceux-ci constitue une des voies à suivre pour faire du Sénat une institution soucieuse des enfants, mais il faut aussi que le Sénat organise concrètement la participation des enfants et des jeunes.
Il doit le faire, d'une part, en associant plus étroitement les enfants et les jeunes au fonctionnement et à l'organisation du Sénat en tant qu'institution politique et à la vie politique et, d'autre part, en se mettant à l'écoute des enfants et des jeunes à l'occasion de débats sur des matières importantes. Il y a lieu dans cette perspective de prendre de nouvelles initiatives et de mettre au point de nouvelles méthodes.
1.2.1. Participation politique des enfants : rôle à jouer par le Sénat en tant qu'institution politique
a) Visites du Sénat
La visite du Sénat par des enfants est un moment de contact important auquel ils participent en tant que citoyens. Chaque année, quelque 3 500 écoliers et 12 000 jeunes de l'enseignement secondaire visitent le Parlement. Cette visite leur permet d'apprendre à connaître le Parlement de l'intérieur.
Pour mieux mettre les visites du Sénat au diapason des enfants et des jeunes, le Sénat peut développer son expérience au moyen d'un nouvelle offre didactique. Aujourd'hui, il n'existe aucune offre spécifique pour les enfants. Comme on constate que les musées ont notamment déjà acquis une grande expérience en la matière, on pourrait suivre leur exemple. On pourrait notamment utiliser les moyens de communication suivants :
· un film interactif à la mesure des enfants;
· un livre ludique avec des exercices pratiques;
· un jeu de piste au Sénat;
· une bande dessinée éducative sur le Sénat et le fonctionnement de la politique en Belgique;
· une visite guidée par les enfants, pour les enfants et pour les adultes.
b) Autres canaux de participation
Pour développer la participation des enfants et des jeunes, le Sénat peut prendre des initiatives novatrices :
· organiser des événements pour les enfants au Sénat et, par exemple, en particulier un « sleep-in ». La commune de Laakdal a organisé avec succès un tel événement dans la bibliothèque locale;
· le Parlement des enfants et des jeunes, que l'on organise chaque année, est un événement que l'on doit absolument continuer à organiser et que l'on doit développer. Il ne faut pas se contenter de donner la parole aux jeunes qui sont présents, mais il faut s'adresser à un large public de jeunes et d'enfants et les encourager à donner leur avis sur les sujets qui font l'objet des débats. On peut le faire en collaboration avec des écoles ou par l'intermédiaire des nouveaux médias;
· l'organisation d'ateliers pour enfants le mercredi après-midi et au cours des vacances scolaires (cf. les ateliers du Musée d'art et d'histoire du Cinquantenaire), d'une part, et de stages de plusieurs jours au cours des vacances scolaires, d'autre part.
Au cours de ces ateliers et de ces stages, les enfants pourront être associés d'une manière éducative et interactive à l'actualité politique et au fonctionnement d'une institution politique telle que le Sénat;
· lier une tâche à la visite du Sénat par les enfants et les jeunes, avec un événement médiatique annuel et une distribution de prix. À cet effet, un site pour les enfants et les jeunes peut être un moyen de communication important.
1.2.2. Permettre aux enfants et aux jeunes de se faire entendre, y compris au niveau fédéral
Les propositions susvisées visent à associer étroitement les enfants et les jeunes au fonctionnement du Sénat et au monde politique. Cependant, cela ne leur donne pas nécessairement une voix dont on tiendra effectivement compte. Une véritable politique de participation va plus loin que celà.
En Flandre, le Kinderrechtencommissariaat a déjà fait bouger beaucoup de choses. Les projets qu'il a mis sur pied avec les enfants et les jeunes mêmes et la fonction consultative qu'il remplit vis-à-vis des pouvoirs publics flamands commencent à porter leurs fruits, de sorte que la participation des enfants et des jeunes devient quelque chose de plus naturel dans notre société.
Pour garantir cette participation, il faut prévoir de manière structurelle des procédures, des méthodes et des manières de travailler. C'est une constatation importante faite par le Onderzoekscentrum Kind en Samenleving qui, en novembre et décembre 2001, a organisé dans diverses communes un carrousel de formation sur le thème de la participation des enfants, et plus particulièrement sur les espaces de jeu et la politique locale en matière de bien-être.
Une deuxième étape importante pour réaliser une vraie culture de participation consiste à oeuvrer simultanément, à différents niveaux, à la participation des enfants, à reconnaître que les enfants et les jeunes ont un avis et, en tant qu'adulte capable de prendre des décisions, à prendre cet avis au sérieux.
À terme, ces initiatives dispersées doivent aboutir à une politique de participation coulée dans un cadre structurel. Les exemples des communes doivent nous inciter à réaliser la participation des enfants et des jeunes au niveau fédéral également.
Dans différents domaines, on constate un changement des mentalités et la participation a déjà atteint la phase expérimentale :
Les sciences familiales
En sciences familiales, on parle de « ménage de négociation ». Les rapports hiérarchiques au sein du ménage disparaissent progressivement et les enfants et les jeunes sont de plus en plus considérés comme des interlocuteurs à part entière.
La participation à l'école
Diverses écoles ont lancé des projets pilotes visant à associer plus étroitement les enfants à la vie quotidienne de l'école. Dans plusieurs écoles de Flandre est amarré un bus de participation, une initiative du Kinderrechtencommissariaat. Dans ce bus, les enfants ont la possibilité de coucher leurs souhaits et leurs critiques sur papier. Par la suite, la direction examine les mesures qui peuvent éventuellement être prises.
La participation des enfants et des jeunes dans la commune
Dans plusieurs communes, la promotion de la participation des enfants et des jeunes est déjà entrée dans une phase expérimentale.
Voici une liste de quelques initiatives intéressantes :
Au printemps 2001, la ville de Bruges a engagé une « accompagnatrice de participation » afin de concrétiser l'interaction entre les enfants, les jeunes et la politique. La ville a un conseil des jeunes et aussi un conseil des enfants. Ce conseil des enfants veut toucher un groupe d'enfants plus large que les conseils communaux des enfants qui ont été créés ailleurs. Le conseil des enfants se réunit quatre fois par an pour élaborer des plans nouveaux et évaluer les plans précédents.
Termonde organise un conseil communal des enfants qui est préparé par des enfants de plusieurs écoles. Une fois par an, les enfants peuvent accompagner le bourgmestre. Les enfants ont également leur mot à dire sur le programme des séances de cinéma et des pièces de théâtre à l'intention des enfants.
Le travail de réflexion et d'expérimentation en ce qui concerne la participation des enfants et des jeunes à la politique n'est pas encore terminé. Les organisations de défense des droits de l'enfant disent elles-mêmes qu'il faut encore beaucoup « d'espace d'expérimentation ». Nous sommes convaincus qu'il est important de créer un tel espace au niveau fédéral également.
Pour l'élaboration concrète d'une politique de participation au Sénat, on peut se baser en partie sur les méthodes qui sont déjà appliquées aujourd'hui. Par exemple, on pourrait interroger les enfants et les jeunes en organisant des auditions adaptées. Le monde politique a la mission importante d'accroître sa sensibilité afin de tenir véritablement compte des avis et des opinions des enfants consultés. Cette question est développée au point 2.2.4 ci-après.
1.3. Intégration structurelle dans la gestion du Sénat : la désignation d'un conseiller des jeunes
Pour que le Sénat soit attentif de manière structurelle aux enfants, y compris dans ses travaux, il y a lieu de désigner, dans l'organigramme du Sénat, une personne ou un service chargé d'élaborer, de soutenir et de coordonner les initiatives en faveur des enfants. À l'instar des communes, le Sénat doit désigner un conseiller des enfants et des jeunes ou, en d'autres termes, un « accompagnateur de participation ». Dans chaque service et domaine de compétences, il faut également un responsable qui se charge du suivi et se concerte avec la coordination générale.
Dans le budget du Sénat, il y a lieu de dégager des montants pour lancer et soutenir une politique en faveur des enfants.
L'attention portée aux droits des enfants et des jeunes doit apparaître clairement dans le budget qui est soumis à l'assemblée plénière.
L'ordre du jour du Sénat doit être analysé sous l'angle de l'enfant. Les thèmes qui intéressent les enfants et les jeunes doivent être mis à l'ordre du jour. Le Sénat a fait plusieurs recommandations à ce sujet dans le rapport du groupe de travail « Droits de l'enfant » (doc. Sénat, nº 2-725).
2.1. Les recommandations du groupe de travail du Sénat « Droits de l'enfant »
2.1.1. Le rapport quinquennal de la Belgique
Il y a lieu d'améliorer le contenu du rapport quinquennal que la Belgique doit établir à l'intention du Comité des droits de l'enfant à Genève. Il faut en faire un véritable outil d'évaluation des politiques menées à tous les niveaux de pouvoir dans notre pays (recommandation I.9) en vue de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention des droits de l'enfant. Dans cette optique, le rapport doit être communiqué formellement au Parlement. En tant que lieu de rencontre de l'État fédéral, des régions et des communautés, le Sénat a une mission importante à remplir au niveau de la coordination du suivi et de l'approche proactive de l'obligation de faire rapport aux Nations unies. Les travaux préparatoires à l'accomplissement de cette obligation et le projet de rapport doivent donc être communiqués au Sénat afin que celui-ci puisse inscrire à son ordre du jour un débat sur la question (recommandation V.5).
2.1.2. Le rôle du groupe de travail du Sénat « Droits de l'enfant »
Le groupe de travail du Sénat « Droits de l'enfant » a été créé dans le but de suivre les travaux de la session extraordinaire des Nations unies. Le Sénat a ainsi été associé à la préparation de cette session et il se chargera également du suivi parlementaire (recommandations II.3 et VI.1). En outre, le travail du Sénat doit être poursuivi afin :
1. de préparer la journée internationale des droits de l'enfant au Sénat (le 20 novembre);
2. d'assurer au niveau parlementaire le suivi du plan d'action qui sera adopté à New York;
3. d'évaluer le suivi du rapport de la Commission nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants;
4. d'assurer la préparation et le suivi de la Conférence mondiale relative à l'exploitation sexuelle qui se tiendra en décembre 2001 à Yokohama;
5. de proposer une méthode pour intégrer la dimension des droits de l'enfant dans les principaux travaux menés par les commissions sénatoriales;
6. de proposer une méthode qui assure la participation des enfants aux principaux débats qui les concernent.
2.1.3. Un point de contact parlementaire structurel
Il y a lieu de créer un point de contact parlementaire structurel pour les droits de l'enfant au Sénat. Les commissions réunies souhaitent pouvoir se réunir annuellement durant la période précédant la journée internationale des droits de l'enfant (le 20 novembre), et être chargées de préparer le débat à ce sujet en séance plénière ainsi que, s'il y a lieu, se réunir de manière occasionnelle, à la demande expresse de la commission de la Justice et/ou de la commission des Affaires sociales.
En tant que lieu de rencontre de l'État fédéral, des régions et des communautés, le Sénat a une mission importante à remplir au niveau de la coordination du suivi et de l'approche proactive de l'obligation de faire rapport aux Nations unies. Les travaux préparatoires à l'accomplissement de cette obligation et le projet de rapport doivent donc être communiqués au Sénat afin que celui-ci puisse inscrire à son ordre du jour un débat sur la question (recommandation V.5).
Dans les commentaires du rapport, il est fait mention de plusieurs arguments qui plaident en faveur de la création d'un tel point de contact : la possibilité de donner des impulsions en vue d'une politique fédérale coordonnée en matière des droits de l'enfant; l'examen du rapport annuel du gouvernement fédéral et du rapport quinquennal à l'ONU; un point de contact parlementaire pour les organisations concernées « sur le terrain » (commissaire aux droits de l'enfant, ONG, administration, autres organes publics, etc.) (recommandation V.5).
2.1.4. La journée des droits de l'enfant
La journée des droits de l'enfant qui est organisée chaque année le 20 novembre doit donner lieu à un débat au Sénat sur les droits de l'enfant ainsi qu'à la création d'un forum dans le cadre duquel les enfants mêmes peuvent débattre les uns avec les autres et avec les sénateurs. Le gouvernement doit présenter au Sénat, avant le 20 novembre, son rapport annuel de synthèse sur les obstacles rencontrés et les progrès réalisés en matière de droits de l'enfant (recommandation V.3). Au cours de la législature passée aussi, le Sénat avait adopté une résolution à ce sujet qui prévoyait de faire du 20 novembre la journée officielle des droits de l'enfant (doc. Sénat, nº 1-791).
Dans son dispositif, cette résolution demande au gouvernement « de veiller à ce qu'à l'occasion de cette journée, un rapport soit transmis au Parlement sur ce qui a été réalisé en Belgique, en matière de droits de l'enfant, en exécution de la convention ».
2.1.5. Priorités concrètes
Le groupe de travail a également identifié un certain nombre de priorités concrètes qu'il souhaite voir inscrire prioritairement à l'ordre du jour de la présente législature ou, tout au moins, bénéficier d'une attention particulière. Il s'agit d'abord des relations de l'enfant avec la famille et avec la justice (adoption, protection de la jeunesse, enlèvement international d'enfants, droit à la parole, avocats des mineurs et accès à la justice). Une troisième priorité vise les enfants dans le cadre de la politique d'asile et d'immigration, ensuite les enfants et la lutte contre les abus, la violence et l'exploitation, les enfants face à la sécurité routière et les enfants et la santé (charte des enfants malades, enfants handicapés, allaitement, santé mentale et toxicomanie). D'autres priorités sont la lutte contre la pauvreté et pour l'égalité des droits entre filles et garçons, les enfants en situation de guerre et l'enregistrement individuel des enfants (recommandation IV).
2.2. Autres pistes de réflexion pour un agenda politique de la promotion des droits de l'enfant
Les recommandations du rapport du groupe de travail du Sénat « Droits de l'enfant » doivent être renforcées et finalisées. En outre, de nombreuses autres pistes de réflexion peuvent être suggérées.
2.2.1. Institutionnalisation de la commission sénatoriale des droits de l'enfant
Il a été établi qu'il y aurait lieu de créer au Sénat un point de contact parlementaire structurel (recommandation V.5 du rapport sur les droits de l'enfant). Cette garantie ne sera toutefois acquise que si ce point de contact est institutionnalisé par une insertion dans le Règlement du Sénat. Nous plaidons pour la création d'un comité d'avis pour les droits de l'enfant (proposition de modification du Règlement du Sénat, nº 2-307).
2.2.2. Obligation légale de faire rapport annuellement
L'importance du dépôt, par le gouvernement, d'un rapport annuel au Parlement sur les progrès réalisés en matière de droits de l'enfant est unanimement soulignée (recommandation V.3). Cette obligation doit être consacrée par la loi. Le Sénat pourra se prononcer à ce sujet sur la base de la proposition de loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant (doc. nº 2-890).
2.2.3. Rapport d'incidence sur l'enfant
Il y a lieu de vérifier dans quelle mesure les thèmes abordés au Parlement prennent en compte les besoins des enfants et des jeunes. Ce contrôle peut se faire par le biais d'un rapport d'incidence sur l'enfant.
Un rapport d'incidence sur l'enfant implique que l'on fasse l'analyse des conséquences qu'une initiative politique peut avoir pour le vécu global de l'enfant. Lors de l'élaboration de la politique, on envisage les différentes solutions possibles, on examine dans quelle mesure elles sont positives pour les enfants et on donne la préférence à celles qui servent le mieux les intérêts de ceux-ci.
En Flandre, la loi impose déjà un rapport d'incidence de ce type pour un certain nombre de politiques (décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant). À l'échelon fédéral, cette obligation n'existe pas encore, mais une proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant a été déposée au Sénat (doc. nº 2-97).
Tant que cette question n'aura pas été réglée par la loi fédérale, le Sénat peut se charger volontairement lui-même de l'exercice et même, à un stade ultérieur, formaliser cette démarche dans son propre règlement.
En pratique, le contrôle peut se faire en insérant dans le rapport parlementaire relatif à toute proposition ou tout projet intéressant les enfants et à tout grand débat sur un problème de société, un chapitre formel sur la prise en compte des intérêts des enfants. Concrètement, on pourra tenir une série d'auditions de spécialistes ou désigner un expert chargé d'examiner les conséquences de la proposition pour les enfants ou créer au sein de l'administration du Sénat une cellule « incidence sur l'enfant » comme celle qui veille actuellement à la qualité de la législation.
Le Sénat, en sa qualité de chambre de réflexion, peut également innover dans ce domaine. Nous ne devons pas nous limiter aux grands thèmes de réflexion; nous pouvons aussi appliquer le rapport d'incidence sur l'enfant à toutes les propositions de loi et à tous les projets gouvernementaux qui intéressent les enfants.
2.2.4. Le droit d'être entendu et le droit de parole pour les enfants au Sénat
Il convient de développer une méthodologie adéquate permettant au Parlement d'entendre systématiquement les enfants et les jeunes à propos des dossiers qui les intéressent.
Au Sénat, les auditions font désormais couramment partie des travaux parlementaires. C'est un procédé intéressant, qui permet d'approfondir le débat et le processus décisionnel en associant la société civile. Dans le contexte de la promotion du droit de participation des enfants, il n'est plus possible de les tenir à l'écart de ce processus.
Cela nécessitera un ajustement de culture : la préparation des auditions, les invitations ou encore l'attitude des parlementaires devront tenir compte des enfants et des jeunes. Mais le pas à faire est important dans le cadre de la participation des enfants. Il y a beaucoup à apprendre d'autres initiatives de participation (voir le point 1.2) et du droit de parole des enfants devant la justice. Sur ce dernier point, la formation des magistrats à l'écoute des enfants revêt une grande importance. Les différents acteurs qui opèrent au Sénat devraient, eux aussi, bénéficier d'une formation analogue.
3.1. Le Sénat, lieu de travail prenant en compte l'enfant et la famille
Sur ce plan aussi, le Sénat se doit de montrer l'exemple. L'effectif du personnel du Sénat belge compte approximativement 390 membres. À cela s'ajoutent environ 210 collaborateurs politiques. On peut donc parler d'une grande entreprise. Tout comme d'autres grandes entreprises, le Sénat doit, lui aussi, continuer d'adapter son organisation du travail aux besoins nouveaux des travailleurs hommes et femmes en ce qui concerne la conciliation de la vie familiale et du travail.
Ces derniers temps, nombre d'entreprises et d'organisations se signalent par leurs efforts en vue d'une organisation du travail prenant en compte la famille. Elles se voient régulièrement décerner des récompenses pour leurs qualités innovatrices. En Flandre, par exemple, le groupe de travail Vrouw en Maatschappij du CD&V a ainsi pu décerner plusieurs fois en 2001, son prix de l'« entreprise soucieuse de la vie de famille ».
Les entreprises, organisations et services sont de plus en plus conscients qu'un lieu de travail soucieux de la famille augmente la satisfaction du personnel et a de ce fait une incidence positive sur la productivité. On constate également que pour que l'on puisse trouver le personnel requis, il faut que l'organisation du travail prenne en compte le facteur famille. Du reste, le coût de mesures favorables à la vie de famille est sans commune mesure avec celui d'un personnel surmené et sollicité à l'excès.
Comme organe politique et comme lieu où se votent des mesures innovatrices visant à améliorer la combinaison famille-travail pour les hommes et les femmes, le Sénat se doit de jouer à cet égard un important rôle social d'employeur soucieux de la personne. Une vie familiale de qualité est un facteur important pour une société soucieuse de la personne et cet élément a, en outre, un impact économique positif.
3.2. Une brochure pour le personnel
Les droits et les conditions concernant le régime des congés et les possibilités de réduction du temps de travail doivent être communiqués au personnel d'une manière accessible, par la diffusion d'une brochure adaptée aux modifications de la législation régissant l'interruption de carrière, le crédit-temps et les autres régimes de congés légaux.
3.3. Audit des mesures existantes prenant en compte la famille
Ce qu'il y a lieu d'entendre exactement par « mesures prenant en compte la famille » est devenu plus clair, ces dernières années, grâce aux propositions faites par des centres d'études sociologiques tels que le Centrum voor bevolkings- en gezinsstudies; la pratique de certaines entreprises a elle aussi contribué à concrétiser cette notion. De « bons exemples » d'organisation du travail prenant en compte la famille peuvent ainsi servir de référence pour d'autres lieux de travail.
Le CBGS collabore actuellement avec le Vakgroep Management de l'université d'Anvers et le European Centre for Work and Society à la mise au point d'un instrument de recherches, le « Family and Business Audit ». Les premiers résultats du test réalisé auprès de quelques organisations des secteurs marchand et non marchand ont été présentés le 26 septembre 2001.
Afin que le Sénat puisse prétendre, lui aussi, au label d'entreprise prenant en compte la famille et qu'il réponde aux aspirations de son personnel sur le plan de la conciliation de la vie de famille et du travail, nous proposons de soumettre à cet audit la politique du personnel existante. À cet effet, un contrat peut être conclu avec un expert externe, tel le CBGS.
Cet audit doit passer par un processus participatif, de manière à pouvoir interroger tant le personnel lui-même que le conseil du personnel, le service du personnel, le greffe et la questure et à les associer ainsi à l'évaluation de l'organisation du travail existante. Les résultats de cet audit devraient déboucher sur un projet pilote visant à faire du Sénat une « entreprise prenant en compte la famille ».
En nous basant sur une enquête informelle, nous pouvons d'ores et déjà proposer les pistes suivantes en vue d'une combinaison plus équilibrée de la vie de famille et de l'activité professionnelle pour le personnel du Sénat.
3.4.1. Accueil des enfants adapté à l'entreprise
La possibilité d'accueillir les enfants durant les vacances scolaires doit être assurée pour les enfants de 3 à 14 ans, le nombre de places doit être accru et la possibilité d'accueil doit être étendue aux enfants du personnel politique.
Compte tenu de la spécificité du fonctionnement du Sénat, il convient de mettre au point, en concertation avec le personnel, une réglementation adaptée de l'accueil des enfants.
Possibilité d'accueil de courte durée : indépendamment des initiatives d'application régulière, il y aurait lieu de prévoir la possibilité d'un accueil de courte durée, pour un jour ou quelques heures, par exemple les jours de vacances scolaires, les mercredis après-midis, les jours de grève et dans d'autres circonstances imprévues.
3.4.2. Horaires
D'un commun accord avec le personnel, il convient d'adopter un horaire flexible, tenant compte de la nécessité de concilier la famille et le travail.
3.4.3. Allaitement
Bien des mères aimeraient pouvoir continuer à allaiter leur enfant lorsqu'elles recommencent à travailler. Il faudrait mettre à leur disposition un local où elles puissent tirer leur lait.
3.4.4. Service
Le Sénat peut prendre des initiatives supplémentaires en faveur du personnel et organiser, par exemple, un service de livraison des courses.
3.5. Une analyse du fonctionnement du Sénat sous l'angle de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Des mesures favorables à la vie de famille s'avèrent souvent indispensables si l'on veut pouvoir trouver le personnel adéquat. C'est heureusement de plus en plus le cas non seulement pour les femmes/mères, mais aussi pour les hommes/pères. Les tâches ne sont cependant toujours pas réparties de manière équilibrée et il existe encore des inégalités salariales, de sorte que ce sont encore le plus souvent les femmes qui font un pas en arrière en matière de carrière pour assumer la responsabilité des tâches ménagères.
Qu'en est-il de l'emploi des hommes et des femmes au Sénat ? Quelles habitudes, structures et procédures (dé)favorables aux femmes et aux hommes peut-on constater ? Le ministère de l'Emploi et du Travail a développé un instrument d'« e-quality » analyse permettant aux entreprises d'analyser leurs procédures et leur fonctionnement. La méthode en question peut être utilisée tant par les grandes et les petites entreprises que par des organisations des secteurs marchand et non marchand. L'instrument d'analyse intègre l'aspect de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les neuf critères du modèle d'excellence que la European Foundation for Quality Management a développé : leadership, politique et stratégie, politique du personnel, partenaires et ressources, processus, résultats essentiels, résultats par rapport aux clients, résultats par rapport au personnel, résultats par rapport à la société. L'entreprise ou l'organisation examine dans quelle mesure chaque critère est rempli du point de vue de l'égalité entre les hommes et les femmes et dans quelle mesure on peut améliorer les choses. L'analyse se fait en trois temps : une auto-évaluation (au moyen d'une liste de contrôle comportant quarante questions), une radioscopie « e-quality » qui dure deux jours (un jour avec la direction et le responsable de la qualité, un second jour avec le personnel et le délégué syndical) et, enfin, un entretien permettant d'opérer un feedback au cours duquel les réviseurs proposent à la direction un programme d'action. Les organisations qui ont été soumises à l'analyse « e-quality » peuvent participer aux « e-Quality Awards » annuels.
3.6. Code pour une politique favorable à la famille
3.6.1. Combinaison travail-famille : un problème, même pour les mandataires politiques et les élus
Pour les mandataires politiques et les élus, la combinaison travail-famille soulève également un problème. On constate trop souvent que des femmes, mais aussi des hommes, déclinent un engagement politique ou y renoncent au bout d'une législature, non pas parce qu'ils rejettent la politique ou que celle-ci ne les intéresse pas, mais parce qu'un engagement politique implique la participation à un nombre considérable de réunions, ce qui rend difficile une combinaison entre la famille, le travail, l'engagement social et la politique.
Pour ce qui est de la Belgique, l'on a examiné les expériences vécues par ces hommes et ces femmes et l'on dispose de données chiffrées relatives à celles-ci.
Il ressort d'une étude qui a été réalisée à la demande du Conseil de l'émancipation (1991) que 33,8 % des femmes et 28,2 % des hommes qui étaient candidats aux élections législatives de 1991 ont du mal à concilier leurs activités professionnelles et politiques. Il y a toutefois un élément plus important, à savoir que 44,7 % des femmes et 32,6 % des hommes signalent qu'ils ont également du mal à combiner des responsabilités familiales et des activités politiques.
Celui qui veut faire de la politique doit respecter les règles du jeu existantes, ce qui signifie encore trop souvent, se soumettre à des conditions traditionnelles qui ont été fixées par les hommes et qui ne disparaissent que très lentement.
Ne serait-il pas temps de modifier les règles et les conditions à respecter dans le cadre de la vie politique si celles-ci et ce que l'on attend des mandataires effraient les femmes et les hommes ?
3.6.2. Tenir compte davantage, dans la vie politique, du rythme de la vie de famille
Au printemps 2000, le groupe de travail « Vrouw en Maatschappij » du CD&V a élaboré un « Code pour une politique communale ouverte et favorable à la famille », dans lequel il plaide pour un monde politique composé d'hommes et de femmes sains et équilibrés, disposant du temps nécessaire pour leur famille et pour leur ménage. La politique peut en outre tirer grand profit de l'expérience de gens qui ont une responsabilité familiale. Cela vaut aussi pour ce qui est de la politique fédérale.
Les lignes de force d'un code comme le code précité sont les suivantes :
une culture favorable à la famille, tant pour les hommes que pour les femmes, avec, notamment, des heures de réunion compatibles avec la vie de famille;
un changement des mentalités dans la politique, notamment grâce à une formation obligatoire au respect de l'égalité des chances.
Nous demandons toutefois aux mandataires politiques et aux élus de ne pas attendre que l'on ait créé le cadre légal nécessaire et d'oeuvrer dès à présent, au sein du Sénat, en faveur d'une culture politique respectueuse de la famille.
9 janvier 2004.
| Sabine de BETHUNE. |