Sénat de Belgique
Annales
VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2003 - SÉANCE DU SOIR
SOMMAIRE :
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (Doc. 3-427) (Procédure d'évocation)
- Suite de la discussion générale
- Discussion des articles
- Votes
Composition de commissions
Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements (Doc. 3-426) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Votes
Mise à la retraite du greffier du Sénat - Nomination du nouveau greffier
Projet de loi modifiant l'article 215, alinéa 3, 4º, du code des impôts sur les revenus 1992 (Doc. 3-428) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Voeux
Projet de loi modifiant l'article 215, alinéa 3, 4º, du code des impôts sur les revenus 1992 (Doc. 3-428) (Procédure d'évocation)
- Votes
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs