3-34

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Sénat de Belgique

Annales

VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2003 - SÉANCE DU SOIR


SOMMAIRE :

Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (Doc. 3-427) (Procédure d'évocation)

Suite de la discussion générale
Discussion des articles
Votes

Composition de commissions

Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements (Doc. 3-426) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles
Votes

Mise à la retraite du greffier du Sénat - Nomination du nouveau greffier

Projet de loi modifiant l'article 215, alinéa 3, 4º, du code des impôts sur les revenus 1992 (Doc. 3-428) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Voeux

Projet de loi modifiant l'article 215, alinéa 3, 4º, du code des impôts sur les revenus 1992 (Doc. 3-428) (Procédure d'évocation)

Votes

Excusés

Annexe

Votes nominatifs