Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 18 DÉCEMBRE 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000 (Doc. 3-364)

Vote nº 2

Présents : 60
Pour : 60
Contre : 0
Abstentions : 0

-Le projet de loi est adopté.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants.