Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 18 DÉCEMBRE 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'approbation, par la Ligue arabe européenne, des attentats terroristes perpétrés en Turquie» (nº 3-114)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'insuffisance des effectifs dans les palais de justice pour escorter les détenus» (nº 3-119)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'usage de la messagerie électronique par des organisations politiques, économiques et socio-culturelles» (nº 3-126)
- Question orale de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la surveillance d'un braqueur palestinien» (nº 3-123)
- Question orale de M. Frank Creyelman au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'exécution des arrêts prononcés par le Conseil d'État et la Cour d'Arbitrage à propos de l'intégration irrégulière de l'ancienne police aéronautique dans la police fédérale» (nº 3-122)
- Question orale de M. Ludwig Vandenhove au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la troisième formation de base d'aspirant inspecteur de police et la mise en place du système ASTRID au sein de l'école de police du Limbourg» (nº 3-124)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au premier ministre sur «les archives de l'État pour le Brabant wallon» (nº 3-117)
- Question orale de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au développement et au ministre des Finances sur «la reconnaissance des associations ONG habilitées à délivrer une attestation fiscale d'exemption d'impôt pour les libéralités d'un montant annuel cumulé de plus de 30 euros» (nº 3-118)
- Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre des Finances sur «la fixation forfaitaire du nombre de kilomètres privés pour les contribuables qui disposent d'une voiture de service» (nº 3-115)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «les récentes déclarations de la commissaire européenne Loyola de Palacio relatives à la nécessité pour l'Union européenne de reconsidérer ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre» (nº 3-116)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'infiltration de la maffia dans les structures de l'État belge en matière de traite des êtres humains» (nº 3-82)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes» (nº 3-59)
Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'État
Votes
- Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 (Doc. 3-338)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000 (Doc. 3-364)
- Projet de loi modifiant l'article 627, 6º, du Code judiciaire (Doc. 3-396)
- Projet de loi relative au mandat d'arrêt européen (Doc. 3-395)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la problématique de l'hébergement des immigrés clandestins dans les infrastructures des unités provinciales de circulation de la police fédérale» (nº 3-81)
Questions orales
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie» (nº 3-120)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie» (nº 3-121)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «la composition du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire et son pouvoir de décision» (nº 3-125)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «le fonctionnement du Point de contact national, au sein duquel les autorités, les organisations sociales et les ONG veillent ensemble au respect des directives de l'OCDE destinées aux entreprises multinationales» (nº 3-79)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur «le rôle possible du Point de contact national dans l'enquête sur les activités d'entreprises belges dans l'Est du Congo et les rapports des Nations unies en la matière» (nº 3-78)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le retard pris dans l'institution d'un fichier central des avis de saisies» (nº 3-71)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le droit de visite» (nº 3-76)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la violence croissante à l'encontre de la population juive de Belgique» (nº 3-83)
Projet de loi-programme (Doc. 3-424) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-425)
- Suite de la discussion générale
Composition de commissions
Projet de loi-programme (Doc. 3-424) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-425)
- Suite de la discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi-programme (Doc. 3-424) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-425)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Projet de loi-programme (Doc. 3-424) (Procédure d'évocation)
- Amendements
- Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 3-425)
- Amendements
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Messages de la Chambre
- Communication informelle de traités
- Direction générale de la coopération internationale - Coopération technique belge
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Agence pour la simplification administrative
- Parlement européen