Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999 (Doc. 3-338)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Géorgie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 décembre 2000 (Doc. 3-364)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant l'article 627, 6º, du Code judiciaire (Doc. 3-396)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi relative au mandat d'arrêt européen (Doc. 3-395)

Discussion générale

Discussion des articles

Excusés