Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-5

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale (Mobilité)

Question nº 3-390 de M. Ramoudt du 24 octobre 2003 (N.) :: Transport modulaire par voie routière. Bennes plus longues. Autorisation éventuelle en Belgique.

Depuis 1997, la Suède et la Finlande permettent l'accès au réseau routier à des convois composés de deux bennes amovibles, l'une de 7,82 m de long et l'autre de 13,60 m de long, soit au total 25,25 m. À titre de comparaison, en Belgique, les longueurs autorisées sont de 18,75 m pour les camions et remorques et de 16,50 m pour les semi-remorques.

En raison de la répartition de la charge sur 7 essieux, ces convois peuvent avoir une masse maximale autorisée de 60 tonnes au lieu de 44, et ce sans endommager les routes. Ils sont également autorisés en Allemagne et aux Pays-Bas, mais de manière plus sélective et moyennant une autorisation spéciale.

Il ressort d'un rapport suédois que le recours, par plusieurs entreprises, à ce type de moyen de transport modulaire a donné de très bons résultats. Pour une même quantité de marchandises transportées, la consommation de carburant a diminué en moyenne de 15 %, de même que les émissions de NO_x. Le nombre de trajets a diminué de 32 % et les frais d'exploitation de 24 %. Ces chiffres laissent supposer que l'application de ce système sur les routes principales de Belgique permettrait également de décongestionner le trafic et de réduire les nuisances pour l'environnement. En outre, rien n'empêche de combiner ce système de transport modulaire et le transport sur de longues distances par chemin de fer.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Est-il au courant des rapports sur les avantages que présente le système précité de transport modulaire pour le fret ?

2. Dans l'affirmative, les constatations de ces rapports ont-elles fait l'objet d'une extrapolation portant sur le trafic en Belgique et quels en ont été les résultats ?

3. Dans la négative, est-il disposé à faire procéder à une étude sur l'introduction d'un système de transport modulaire d'une longueur supérieure aux longueurs actuellement autorisées en Belgique ?

4. Dans l'affirmative, dans quel délai pense-t-il que ce soit réalisable ?

5. Dans la négative, pourquoi pas ?