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M. le président. - Mme Fientje Moerman, ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, répondra au nom de M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
M. Philippe Moureaux (PS). - Cette question qui ne concerne pas la grande politique internationale n'intéresse sans doute pas beaucoup le ministre des Affaires étrangères, mais elle est très importante pour certains citoyens de notre pays. Il s'agit de la nouvelle formule adoptée en matière de délivrance des passeports.
J'avais pris connaissance avec intérêt des cris de gloire du ministre et de son département sur une nouvelle technique qui justifiait de faire appel à la société la plus performante du monde située en France. Il fallait soi-disant faire jouer les règles européennes de concurrence et choisir les meilleurs. Fort bien, quoique j'aie acquis l'habitude de douter de l'éloge à tous crins des entreprises privées.
Que se passe-t-il concrètement ? Le contraire de ce que l'on nous avait annoncé : le désordre et parfois des situations dramatiques pour certains de nos concitoyens. Les délais prévus ne sont pas respectés. J'avais d'abord été alerté par les services de ma municipalité. Renseignements pris, le problème est généralisé et ma commune n'est pas discriminée. J'ai au moins pu être rassuré sur ce point.
Les délais ne sont pas respectés, en dépit du cahier des charges qui nous avait été présenté. Les services communaux sont donc obligés d'annoncer aux demandeurs que les services des Affaires étrangères ou plutôt que la société privée qui remplace les Affaires étrangères n'est pas capable de fournir le passeport. Reste une formule de passeport d'urgence mais qui est beaucoup plus onéreuse, ce qui est socialement scandaleux.
Quelles sont les mesures qui seront prises pour qu'en dehors des grands problèmes de politique internationale - je pense notamment à M. Bush qui semble digérer difficilement les dindes en plâtre - les modestes habitants de ce pays puissent obtenir un passeport dans des délais normaux ?
Mme Fientje Moerman, ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique. - Je vous communique la réponse du ministre Michel.
Les retards constatés dans la livraison des passeports au cours des deux premières semaines de fonctionnement du nouveau centre de production sont essentiellement imputables au fait que, lors de la transition d'une firme à l'autre, une partie du matériel de production a dû être démontée et transférée. Pendant quelques jours, l'ancien et le nouveau centre de production se sont trouvés techniquement avec une capacité de traitement moindre. Au cours de cette période, environ 8.000 demandes se sont accumulées, que la nouvelle firme a dû produire avant de pouvoir aborder sa propre production. Je souligne que la période choisie pour procéder à cette transition l'a été en raison du faible volume d'activité statistiquement enregistré au cours du mois de novembre.
Je suis conscient, dit le ministre, des désagréments encourus par le personnel communal confronté au mécontentement d'une partie de la population. Je tiens d'ailleurs à le remercier pour ses efforts et sa patience. Je puis cependant vous assurer que le Service public fédéral Affaires étrangères a mis tout en oeuvre, dès avant le début des opérations, afin de limiter autant que possible les conséquences négatives de la transition. Il a constamment surveillé de près l'évolution de la situation. Plusieurs membres de son personnel se sont consacrés à temps plein à résoudre les problèmes ponctuels, de façon à permettre aux citoyens d'entreprendre leurs voyages. Un fonctionnaire a même été détaché pendant trois semaines auprès du centre de production afin d'assurer l'interface entre ses collègues du département et la firme FCO.
À l'heure actuelle, les délais contractuels sont respectés, comme le confirment d'ailleurs les échos que je reçois des administrations communales. Le centre de production, tenu de produire en J+5 - J étant le jour d'enlèvement de la demande - produit actuellement en J+2 et pourrait même descendre jusqu'à J+1, ce qui lui ménage une réserve appréciable pour les périodes de pointe.
M. Philippe Moureaux (PS). - Je remercie la ministre pour sa réponse. Je constate donc que 8.000 personnes ont subi un préjudice, ce qui est extrêmement important. Je prends acte de la modification intervenue. Si elle se révèle exacte, nous serons très satisfaits. En revanche, si ce problème devait se reproduire, je proposerais aux administrations communales d'afficher clairement le nom du responsable, ce qui le motiverait certainement.