Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 4 DÉCEMBRE 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 3-13)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (de Mme Jacinta De Roeck, Doc. 3-65)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (de Mme Fatma Pehlivan et M. Lionel Vandenberghe, Doc. 3-86)
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (de M. Frank Vanhecke et consorts, Doc. 3-245)
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et intracommunales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (de Mme Jacinta De Roeck et Mme Isabelle Durant, Doc. 3-262)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (de M. Christian Brotcorne et consorts, Doc. 3-274)
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne aux élections communales (de Mme Christine Defraigne et Mme Amina Derbaki Sbaï, Doc. 3-275)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux résidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (de MM. Jean-Marie Dedecker et Hugo Coveliers, Doc. 3-291)
- Suite de la discussion générale
Demande d'avis au Conseil d'État
Ordre des travaux
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 3-13) et propositions de loi jointes
- Suite de la discussion générale
Excusés