Sénat de Belgique

SESSION DE 2003-2004

9 DÉCEMBRE 2003

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 24 janvier 1945 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes

(Déposée par M. Michel Delacroix)

DÉVELOPPEMENTS

L'arrêté-loi du 24 janvier 1945 relatif à la prophy laxie des maladies vénériennes traite des mesures de prophylaxie rendues indispensables par ce type de maladies. Or c'est seulement en 1983 que le redoutable virus responsable du sida fut isolé.

« Sa dénomination internationale est HIV (Human immunodeficiency virus). C'est une rétrovirus qui provoque l'effondrement des lymphocytes T4 et des macrophages, supports de l'immunité cellulaire. La destruction de ces cellules entraîne la disparition des réactions de défense de l'organisme.

En 1986, un autre type de virus HIV, responsable du sida dans l'Afrique de l'Ouest, a été isolé. Il a été nommé HIV 2, le premier type, nommé HIV 1, étant présent dans le reste du monde. Les complications qui font toute la gravité de la maladie, sont dues à la prolifération massive, sur un organisme incapable de réagir, de germes dits opportunistes (bactéries, parasites, champignons, virus) qui provoquent des atteintes viscérales et qui coexistent souvent avec des lésions cancéreuses (...).

La détection des sujets contaminés par le virus du SIDA ­ dits sujets « séropositifs/- est faite par un examen sérologique qui détecte les anti-corps anti-HIV. Un nombre indéterminé de sujets séropositifs développeront un sida dans les années à venir.

Les sujets récemment infectés qui ne sont pas encore séropositifs peuvent être identifiés, alors que tous les autres examens sont négatifs, par une réaction enzymatique d'une extrême sensibilité, la technique PCR (Polymerase chain reaction) » (Encyclopédie Larousse, p. 9565).

Comme l'observait avec justesse et pertinence le regretté Achille Van Acker, alors ministre de la Santé publique, en son rapport au Régent relatif à l'arrêté-loi dont question :

« Monseigneur,

Le péril vénérien, conséquence fatale du relâchement des moeurs et de la prostitution, exige que des mesures urgentes soient prises pour l'endiguer. Ces mesures doivent apparaître comme le complément indispensable de celles qui sont éventuellement prises en matière de prostitution par l'autorité communale. Elles visent, en effet, à combattre efficacement les maladies vénériennes là où elles auraient pu s'infiltrer malgré les dispositions sanitaires de défense prises en matière de prostitution. Elles pourront aussi enrayer directement la dissémination des maladies vénériennes résultant de la prostitution clandestine » (Moniteur belge du 26 janvier 1945, p. 402).

Nul doute que le grand homme d'État, s'il avait été confronté à la problématique du sida, aurait jugé indispensable d'élargir les bénéfices de son arrêté-loi aux porteurs du virus HIV. Il faut reconnaître que les dispositions de cet arrêté-loi sont intéressantes à plus d'un titre :

­ Obligation pour les personnes infectées de se faire suivre par un docteur en médecine;

­ En cas de danger particulier de propagation de l'infection, obligation d'entrer immédiatement dans un établissement hospitalier;

­ Interdiction d'avoir des relations sexuelles en période contagieuse.

Le non-respect de ces dispositions est punissable d'une peine d'emprisonnement de huit jours à un an pour les deux premières et de huit jours à deux ans pour la troisième. En cas de récidive, les peines sont doublées.

L'arrêté-loi contient également les dispositions visant à protéger les citoyens contre les dangers de l'automédication et les « drogues miracles » dans le cadre du traitement des maladies vénériennes.

La présente proposition de loi, en l'absence de normes actualisées quant à cet objet, a donc pour but, conformément aux préoccupations exprimées dans le programme du Front national, d'assurer la protection des personnes tant à l'égard des malades du SIDA que des simples porteurs du virus HIV qui n'en sont pas moins contagieux.

L'adoption de cette proposition de loi aura le mérite de placer la Belgique à la pointe du combat contre le sida.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2

Dans l'article 1^er de l'arrêté-loi du 24 janvier 1945 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes, les mots « l'infection par le HIV » sont insérés entre le mot « sont » et les mots « la syphilis ».

21 octobre 2003.