Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-3

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre

Question nº 3-336 de M. Vanhecke du 8 octobre 2003 (N.) :

Marchés d'études. ­ Objectif politique. ­ Attribution.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-318 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 206).

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse à suivante.

En concertation avec les autres membres du gouvernement je limite ma réponse à cette législature.

Aucune étude n'a été commandée à autrui par le secrétariat d'État ou par mes départements. Par conséquent, vos questions complémentaires sont sans objet.

(1) En raison de l'important service qu'ils assurent en matière d'information des médias belges et étrangers et, eu égard à la difficulté financière pour l'agence de supporter les frais (hors transport) liés à une couverture systématique des initiatives diplomatiques de notre pays, les frais d'hôtel des journalistes de Belga sont régulièrement pris en charge à l'occasion de voyages officiels.

(2) Cette réponse a été publiée dans le bulletin des Questions et Réponses 3-1, p. 59.