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M. le président. - M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, répondra.
M. Philippe Mahoux (PS). - Doit-on craindre le transport du plutonium sur notre territoire ? Oui, selon une étude récente du bureau WISE... Ces experts parisiens du secteur de l'énergie mettent en évidence que les va-et-vient sur les routes de cette matière fissile et radioactive représentent une activité à hauts risques pour la population. Les dangers liés à la manipulation et au transport touchent en fait aux risques de réaction en chaîne et de prolifération.
Selon ces experts, le dimensionnement mécanique et thermique des emballages de transport serait à tout le moins minimaliste, et même insuffisant au regard des conditions réelles du transport routier. En outre, selon les statistiques officielles sur les accidents et les transports des matières dangereuses, les contraintes réglementaires ne seraient pas suffisantes pour garantir la fiabilité des emballages.
À mes yeux, les conclusions de l'étude sont inquiétantes. Elles contiennent plusieurs scénarios en cas d'accident pendant le transport. Par exemple, la collision avec un camion-citerne donnant lieu à un embrasement pourrait provoquer des retombées dans une zone de plus de 10 kilomètres carrés. On imagine aisément les lourdes conséquences sanitaires et environnementales que provoquerait l'un ou l'autre accident ou attentat sur nos routes.
En l'état de mon information, je crois savoir que l'Agence fédérale de contrôle nucléaire belge examine très sérieusement l'étude précitée. J'imagine que votre département s'est également saisi du dossier. Puis-je vous demander quelles sont les mesures prises par votre département pour faire face à ce problème important pour l'ensemble de nos concitoyens ?
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - La réponse que je vais vous faire a été coordonnée par l'ensemble des ministres compétents.
Pour le transport de plutonium, il est fait usage d'emballages spécialement conçus et approuvés par l'autorité compétente. Dans notre pays, cette autorité est l'agence fédérale de contrôle nucléaire.
Partant de l'idée que l'emballage doit assurer la sûreté lors du transport, il doit donc pouvoir résister aux sollicitations mécaniques et thermiques qui pourraient se produire lors d'accidents sérieux. À cet effet une série de conditions ont été définies visant à ce que l'emballage continue à garantir ses fonctions essentielles à la sûreté, et notamment l'étanchéité, le blindage et la sous-criticité de la masse fissile. Ces normes d'emballage font partie de conventions internationales en matière de transport de substances dangereuses. L'agence internationale de l'énergie atomique joue à cet égard un rôle central et actif. En effet, son Règlement de transport de matières radioactives constitue la base des règlements qui sont rendus applicables par des conventions internationales.
Les prescriptions réglementaires font l'objet d'une évaluation continue qui tient compte de l'évolution permanente de la technologie et de l'expérience acquise. L'agence fédérale de contrôle nucléaire participe activement à ce processus de révision. Cet été encore, l'agence internationale de l'énergie atomique a organisé une conférence sur la sûreté du transport des matières radioactives ; cette conférence a regroupé quelque cinq cents participants venus du monde entier.
Selon une des conclusions de cette conférence, les conditions de test de cette réglementation couvrent plus de 99% des accidents possibles. On ne peut pas pour autant parler d'une défaillance totale de l'emballage des les cas non couverts. En outre, ces transports sont également régis par les mesures spécifiques qui résultent des exigences de protection physique imposées par le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, tant sur le plan de l'équipement de transport que sur celui de sa surveillance particulière. Ces mesures jouent également un rôle en vue d'éviter toute autre action de malveillance.
Le service concerné de l'agence fédérale de contrôle nucléaire soumet le rapport du bureau WISE à un examen approfondi. Ce bureau auquel vous faites référence ne peut d'ailleurs pas être considéré comme un bureau d'expertise indépendant. Il s'agit d'une organisation non gouvernementale qui adopte une position particulièrement critique par rapport à l'utilisation pacifique du plutonium. Les conclusions de l'examen de l'agence ne pas encore disponibles. Mais elles seront utilisées pour rédiger la réponse à la question écrite sur le même sujet posée par Mme la députée Muriel Gerkens. Je ne manquerai pas de vous faire partie une copie de cette réponse dès qu'elle sera disponible.
M. Philippe Mahoux (PS). - J'attends ce rapport de l'agence avec beaucoup d'intérêt. Je suppose qu'il ne tardera pas. Nous resterons vigilants, ce qui me paraît normal en tant que parlementaire.