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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Envoi de propositions de loi à une autre commission

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Jean-François Istasse au premier ministre sur «les cérémonies du 11 novembre» (nº 3-79)
Question orale de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la prise d'otage de la direction de l'entreprise Sigma Coatings par des militants syndicaux dans la ville wallonne de Manage» (nº 3-83)
Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'acquisition de la prescription dans une affaire de corruption» (nº 3-84)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques sur «l'affectation de moyens de la Loterie nationale à des juniors et des sportifs de haut niveau» (nº 3-85)
Question orale de M. Etienne Schouppe au vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «le Bergland Express» (nº 3-87)

Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'Exécutif des musulmans de Belgique» (nº 3-46)

Questions orales

Question orale de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à la ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur «le transport du plutonium sur notre territoire» (nº 3-80)
Question orale de M. Yves Buysse au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'évolution de la problématique des illégaux à Zeebrugge» (nº 3-82)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre de la Défense sur «le comportement sexuel ou commercial inadmissible et la consommation excessive d'alcool lors de récentes missions militaires à l'étranger» (nº 3-77)
Question orale de M. Ludwig Caluwé au ministre de la Défense sur «la neutralisation d'appareils de comptage de la circulation» (nº 3-86)
Question orale de M. Jacques Devolder au ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale sur «le fait qu'en Belgique, on ne délivre aucune plaque de transit le week-end pour l'exportation de véhicules d'occasion» (nº 3-76)

Demande d'explications de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au développement sur «la réduction des pays partenaires à la coopération belge» (nº 3-61)

Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Doc. 3-311)

Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (Doc. 3-312) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles du projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Doc. 3-311)
Discussion des articles du projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (Doc. 3-312) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Doc. 3-194)

Suite de la discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (Doc. 3-195)

Discussion générale
Discussion des articles

Votes

Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Doc. 3-311)
Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution (Doc. 3-312) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Doc. 3-194)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (Doc. 3-195)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Demandes d'explications
Évocation
Message de la Chambre
Dépôt de projets de loi
Communication informelle d'un traité
Cour d'arbitrage - Arrêts
Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
Conseil central de l'économie
Conseil central de l'économie et Conseil national du travail